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6 338 résultats pour « Bastiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01122_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par une ordonnance n° 2500388 du 25 mars 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb31

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

75002 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité d'assureur de la SA CHANTIERS NAVALS DES ATELIERS DU BASTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f939

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Claude C... ... 57000 METZ assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Jean Luc Pierre Georges Y...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa40be64d7e510244eb0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de BASTIA subsitué par Me Charlotte ALBERTINI, avocate plaidante au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d8

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

né le 22 Juillet 1947 à ... 20240 GHISONACCIA GARE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Charles X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a95

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

ayant pour avocat Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 19/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92210

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c0

Appel

8 février 2012

8 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Charline Y... divorcée X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f490

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

C/ SARL LVW - BOUTIQUE WEIL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur François X... ... 20200 BASTIA ayant pour

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8b

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

de Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA SA AXA CORPORATE SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93584

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

26 mai 2006 à BASTIA (Haute-Corse) ... 20215 VENZOLASCA assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ebf

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Barthélémy Y..., désigné à ses fonctions par ordonnance du tribunal de grande instance de Bastia du 18 janvier 2016, en remplacement de Me Pierre-I...

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90844

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

née le 17 Août 1968 à BASTIA (20200) ... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012

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CA

Chambre commerciale

696b654bcdc6046d47a1bbfb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/210 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKWT Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du

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CA

Chambre commerciale

69725e22cdc6046d47507b42

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 1er avril 2025 RG N° 2024F667 APPELANTS INTIMÉS M.

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CA

Chambre sociale TASS

6871f14edf9b8685d8d0690e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[R] [K] [N] C/ [5], Société [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 mars 2025 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00218 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb2b

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

née le 03 Octobre 1946 à PARIS ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92415

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

G : 13/ 00873 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 01088 SCI SCI VIGNOLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b68

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

RSI DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Dans l'affaire SA CREDIPARc/Mme Ariane X

6253cd63bd3db21cbdd932dd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

X..., - BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE, - FRANFINANCE UCR DE MARSEILLE, - SOCIETE GENERALE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 juillet 2015 Tribunal d'Instance de BASTIA

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL AUBOURG & BASTIANI

SIREN 887641488Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

22/09/2026

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Modifications diverses

BASTIANI, Rémy, Joseph

SIREN 932119308Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

18/09/2026

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Immatriculations

BASTIANI, MICHEL, VAZELLA, MARIE

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Fonds reçu en location gérance.

26/07/2026

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Dépôts des comptes

BASTIANI

SIREN 921296034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/07/2026

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Radiations

BASTIANI, Michel, BASTIANI

SIREN 528680416Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

14/07/2026

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