VITRAGES ISOLANTS DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me

L'IMMOBILIERE C/ [M] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE

[Adresse 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre

[L] [M] [V] C/ [U] [J] [I] [E] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025 sous le n°25TL00779 et une pièce complémentaire enregistrée le 24 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bautes, demande

' S'agissant des cotisations sociales, ' ce qu'ils ont payé est incertain.

MINUTE No 1334/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code forestier, la demande de permis d'aménager est complétée par la copie

Sur le remboursement des cotisations de travailleur indépendant L'inscription de M.

DIASORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 16/12225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

barreau de PRIVAS INTIMEE : L'ASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Col

S'en sont alors suivis une altercation et de violents échanges de coups entre Monsieur [V] [C] et vous-même.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Creuse à sa demande de copie

(Cons. const. 20 novembre 2003, n).

Rôle N° RG 21/11268 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH32Z ETAT FRANCAIS C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie LANTELME - Me Julie ANDREU Décision

Le lundi 6 mai 2019 à 16h32, Mme [Z] [K] a adressé à Mme [H] [C], avec mise en copie à M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Céline BART

PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Céline BART

Raphaël Binet 35000 RENNES représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Mikaela ANDERSEN, avocat INTIMÉS : Monsieur Franck Y... ... 44500 LA BAULE