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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66bc487aa5822c82a7cbdf9b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Condamnées in solidum, les société Néolia, BE Jacquet (BEJ), Malpesa et Telstar à payer à l'Association syndicale libre « le domaine des [Adresse 8] » : une somme de 34 845,60 euros TTC au titre de la

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d1c8121050008662b9a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] [D] et la SARL French Tour Travel - Bed and Breakfast venant aux droits de la SARL VAO ont conclu en ouverture du rapport de l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d6

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

- de janvier 2000 et jusqu'au 23 mars 2000, diffusé des publicités abusives tendant à attirer les mineurs vers des professions artistiques dont elles soulignent le caractère lucratif, en l'espèce des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff4

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

Monsieur Eric X... soutient que le CRÉDIT MUTUEL DE SEINE OUEST comme les ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL auraient dû avoir leur attention attirée par l'écriture différente portée sur les documents attribués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette offre reposait sur un contrat tripartite comprenant la résiliation du contrat de 2018 entre la LFP et beIN sports France, et celle du contrat de sous-licence entre [Adresse 8] et beIN sports France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec59

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

demande paiement d'une somme de 5 041, 67 € représentant des travaux supplémentaires, à savoir 200 m ³ comprenant la démolition d'un mur en béton banché pour rendre le chantier accessible avec le camion-benne

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd7

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 20 Mai 1980 à ADANA (TURQUIE) ... 69005 LYON 05 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6347ac7629ffd2adfff4f47d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[C] se prévaut de l'objet de son message et de la mention dans le corps du texte de la mise en pièce jointe des conclusions pour soutenir que ces dernières ont bel et bien été adressées à la juridiction

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CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d8

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Représentée par Me Nawel Oumer de l'AARPI association d'avocats Guilbaud - Rouart - Bena, avocat au barreau de Paris, toque : D1617 et par Me Nadia Bouzidi-Fabre, avocat au barreau de Paris, toque : B0515

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CA

Chambre 1-7

69cf70a1cdc6046d47f52c2d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Rôle N° RG 23/11901 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5NF [S] [O] C/ [E] [A] [X] [M] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me Laure ATIAS

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CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO

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CA

Chambre 1-9

66878c8d05d6f7f678d48dc4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AB INBEV FRANCE SELARL NICOLAS REY & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sofien DRIDI Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Décision déférée

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CA

Chambre 1-7

65aa1fbba34ad10008581735

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DBVB-V-B7F-BHHL7 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

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CA

Chambre 1-2

653b5856502b828318c4e1a4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GAN ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau

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CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Même s'il a récemment basculé vers la convention [12], il s'agit pour le repreneur de reconduire/dupliquer la formule d'organisation du travail ayant fait ses preuves chez Ben Burger.

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CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Même s'il a récemment basculé vers la convention [13], il s'agit pour le repreneur de reconduire/dupliquer la formule d'organisation du travail ayant fait ses preuves chez Ben Burger.

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CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Même s'il a récemment basculé vers la convention [13], il s'agit pour le repreneur de reconduire/dupliquer la formule d'organisation du travail ayant fait ses preuves chez Ben Burger.

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CA

1ère Chambre A

6033008aa70bfd73324bf6b4

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

la demande faite à l'encontre du notaire et de la SCP notariale en condamnation à lui payer la somme de 1.796.424 euros à titre de dommages intérêts, la SARL CASSIOPEE lui reproche de ne pas avoir attiré

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2a

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

poursuite de l'activité était manifestement subordonnée au maintien de son découvert en compte-courant auquel elle pouvait mettre un terme à tout moment, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE s'est volontairement abstenue d'attirer

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dbfc25a97f0381f4f48

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

somme de 1,5 KF versée par la société ARD à la société MEUBAC ne peut être regardée comme le prix d'une acquisition d'agencements amortissables ; Considérant que si la société ORLANDO CONSEILS a attiré

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