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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
Condamnées in solidum, les société Néolia, BE Jacquet (BEJ), Malpesa et Telstar à payer à l'Association syndicale libre « le domaine des [Adresse 8] » : une somme de 34 845,60 euros TTC au titre de la
Chambre A - Commerciale
65a77d1c8121050008662b9a
16 janvier 2024
[N] [D] et la SARL French Tour Travel - Bed and Breakfast venant aux droits de la SARL VAO ont conclu en ouverture du rapport de l'expert judiciaire.
Cour d'Appel
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10 octobre 2001
- de janvier 2000 et jusqu'au 23 mars 2000, diffusé des publicités abusives tendant à attirer les mineurs vers des professions artistiques dont elles soulignent le caractère lucratif, en l'espèce des
6253c903bd3db21cbdd86ff4
6 avril 2004
Monsieur Eric X... soutient que le CRÉDIT MUTUEL DE SEINE OUEST comme les ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL auraient dû avoir leur attention attirée par l'écriture différente portée sur les documents attribués
Pôle 5 - Chambre 4
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14 janvier 2026
Cette offre reposait sur un contrat tripartite comprenant la résiliation du contrat de 2018 entre la LFP et beIN sports France, et celle du contrat de sous-licence entre [Adresse 8] et beIN sports France
6253cbfabd3db21cbdd8ec59
25 octobre 2011
demande paiement d'une somme de 5 041, 67 € représentant des travaux supplémentaires, à savoir 200 m ³ comprenant la démolition d'un mur en béton banché pour rendre le chantier accessible avec le camion-benne
6253cc0dbd3db21cbdd8efd7
24 octobre 2011
né le 20 Mai 1980 à ADANA (TURQUIE) ... 69005 LYON 05 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Pôle 6 - Chambre 1
6347ac7629ffd2adfff4f47d
12 octobre 2022
[C] se prévaut de l'objet de son message et de la mention dans le corps du texte de la mise en pièce jointe des conclusions pour soutenir que ces dernières ont bel et bien été adressées à la juridiction
6253cdcfbd3db21cbdd948d8
6 mars 2020
Représentée par Me Nawel Oumer de l'AARPI association d'avocats Guilbaud - Rouart - Bena, avocat au barreau de Paris, toque : D1617 et par Me Nadia Bouzidi-Fabre, avocat au barreau de Paris, toque : B0515
Chambre 1-7
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2 avril 2026
Rôle N° RG 23/11901 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5NF [S] [O] C/ [E] [A] [X] [M] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me Laure ATIAS
Chambre 1-3
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10 avril 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO
Chambre 1-9
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4 juillet 2024
AB INBEV FRANCE SELARL NICOLAS REY & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sofien DRIDI Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Décision déférée
65aa1fbba34ad10008581735
18 janvier 2024
DBVB-V-B7F-BHHL7 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS
Chambre 1-2
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26 octobre 2023
GAN ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau
Chambre 4-6
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16 janvier 2026
Même s'il a récemment basculé vers la convention [12], il s'agit pour le repreneur de reconduire/dupliquer la formule d'organisation du travail ayant fait ses preuves chez Ben Burger.
696b7246cdc6046d47a2b53a
Même s'il a récemment basculé vers la convention [13], il s'agit pour le repreneur de reconduire/dupliquer la formule d'organisation du travail ayant fait ses preuves chez Ben Burger.
696b7250cdc6046d47a2b5e1
1ère Chambre A
6033008aa70bfd73324bf6b4
19 octobre 2017
la demande faite à l'encontre du notaire et de la SCP notariale en condamnation à lui payer la somme de 1.796.424 euros à titre de dommages intérêts, la SARL CASSIOPEE lui reproche de ne pas avoir attiré
6253cabcbd3db21cbdd8be2a
29 avril 2008
poursuite de l'activité était manifestement subordonnée au maintien de son découvert en compte-courant auquel elle pouvait mettre un terme à tout moment, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE s'est volontairement abstenue d'attirer
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
somme de 1,5 KF versée par la société ARD à la société MEUBAC ne peut être regardée comme le prix d'une acquisition d'agencements amortissables ; Considérant que si la société ORLANDO CONSEILS a attiré
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