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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63c257060bfda47c9007616b
12 janvier 2023
Les parties communes de l'immeuble ont été réceptionnées avec réserves le 14 mai 2019, lesquelles ont été partiellement levées le 25 juin 2019.
Pôle 4 - Chambre 6
65ab74c736bfc00008d68d61
19 janvier 2024
METAL 37 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile
Sociale D salle 2
6538b3ad7ffc2c8318edff9d
20 octobre 2023
Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD
5fca32d8caf2020639494522
26 novembre 2020
Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Cour d'Appel
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8 septembre 2008
Christophe GRIPON (avocat au barreau de THONON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard
6253cb4bbd3db21cbdd8d439
18 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
la société Jean Guervilly est responsable pour un défaut de conception, de rédaction des CCTP et avoir mal réparti les tâches entre les entreprises et du fait des manquements de la SARL Lepourry et Bernard
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3226
9 juillet 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S de [Localité 5] sous le numéro : 300 109 253 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric Allerit de la SELARL TAZE BERNARD
1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6b
2 avril 2024
FERRAND et par Maître Alexandre SIMONIN, avocat au barreau de VERSAILLES Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Bernard
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c7
14 juin 2011
comparant, assisté de Me Anthony RAGUIN, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
4] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150675 Représentant : Me Jean-bernard
6253ca1dbd3db21cbdd8a184
20 décembre 2007
75007 PARIS représenté par Me François MARTINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 077 INTIMEE BANQUE JP MORGAN CHASE BANK 14 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par Me Emmanuel BENARD
2ème Chambre
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28 janvier 2025
partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thomas NAUDIN -Me Marine EISENECKER -Me François THOMAS-BELLIARD
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
GROUPE [O] [FW], ayant son siège social 34 rue Sainte-Anne 75001 PARIS Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELARL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, Ayant pour avocat plaidant Me Bernard
6253ca67bd3db21cbdd8af04
3 mars 2008
.- Commissaire à l'exécution du plan de la SA LA BOULE INTEGRALE Me Bernard Z...- Mandataire judiciaire de la SA LA BOULE INTEGRALE SA LA BOULE INTEGRALE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de
Sociale C salle 3
62c67bfaca9bf26379030748
29 avril 2022
[G] [V] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LILLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aabf3eafe9fcf075f43
8 juillet 2022
FIDES, prise en la personne de Me Bernard CORRE, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 451 953 392, Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité
Référés
6688de15676b73dd81b96d38
5 juillet 2024
CABINET ETUDE STRUCTURE ET AMÉNAGEMENT dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] pour qui domicile est élu au cabinet de la SCP PROCESSUEL, représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau
6690c73e0d808eb34e4554dc
11 juillet 2024
société SYGMA BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Bernard
679089a8a212a19f662df712
21 janvier 2025
barreau d'AURILLAC DEFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [O] [K] né le 25 Juillet 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître Jean-Bernard
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