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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69d09f9dcdc6046d4710c793
2 avril 2026
DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du 02 AVRIL 2026 N° : 81 - 26 N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
Chambre 1-5
6711fa957603bf88a18844af
17 octobre 2024
Sur l'existence d'une servitude de passage au profit du fonds de [N] [J] épouse [Z] [N] [J] épouse [Z] soutient qu'elle bénéficie d'une servitude de passage entre le bloc C et le bloc D situés sur le
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f9
19 mai 2005
autoroutes à l'occasion de chantiers provisoires de travaux publics, a commandé aux sociétés Socarel et Sodremat, qui fabriquent des produits en béton, 10 000 mètres linéaires d'éléments de sécurité (blocs
6253cdadbd3db21cbdd941d4
27 septembre 2018
ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 283 - 18 No RG : No RG 17/00168 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 9 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre
6253cdbebd3db21cbdd945a3
2 mai 2019
ET ASSOCIES ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 180 - 19 No RG 18/01454 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWII DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 20 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE
6253cdd0bd3db21cbdd9491f
4 juin 2020
Par requête déposée le 29 mai 2017, le RSI a sollicité auprès du tribunal d'instance de Blois la saisie des rémunérations de M. Z... V... pour la somme totale de 39.039,60€.
Chambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f6
23 avril 2025
acheteurs qui ont bien vu les fissures, mais qui ne pouvaient imaginer qu'elles étaient le signe d'un grave désordre, de sorte que la cour devra dire que le vice caché constitué par l'empilement des blocs
6253cdd3bd3db21cbdd949d0
20 août 2020
EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL LRB Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 148 - 20 No RG 19/03640 - No Portalis DBVN-V-B7D-GB47 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS
Chambre Sécurité Sociale
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10 mai 2022
HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU EXPÉDITION à : SA [14] [C] [I] Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BLOIS
Chambre 3-2
6780c0181c81fecf5743d941
9 janvier 2025
Me [C] ès-qualités a sollicité la réalisation des actifs de la SCI et la vente en bloc du bien immobilier appartenant à la SCI sis à Taradeau (Var).
Chambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa562
22 octobre 2024
EXPRO, JCP de BLOIS en date du 24 Février 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282424833238 Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8]
3e Chambre A
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28 avril 2016
demandes, fins et conclusions, tant à l'égard de [X] [J] que de la SCI La Manade, - Condamner la SARL Atelier Paul Zoppi et Fils au paiement à [X] [J] de': * 6 431 euros pour la réfection du bloc
6253cdcbbd3db21cbdd947e3
14 novembre 2019
de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233679856634 Monsieur P...
Pôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e7
13 septembre 2012
dont il est demandé le rejet pour communication tardive sont : - un article émanant d'un site internet intitulé «le remplacement médical, conseils, pratiques et astuces, - une réponse faite sur un blog
687732f07032dd17d194baad
15 juillet 2025
Ainsi, nous avons relevé, au-dessus de la cave Sud, des blocs 'ssurés dans la masse rocheuse et potentiellement instable en surplomb.
Avis
CADA:20231849
11 mai 2023
En l’absence de réponse du directeur général de l’AP-HP à la date de sa séance, la commission observe que Madame X est étudiante à l’école d’infirmiers de blocs opératoires diplômés d’Etat (IBODE) et qu
Référés
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3 juillet 2024
TRIANGLE ENERGIE immatriculée au RCS de BLOIS sous le n° 830 451 645, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par
Chambre des Urgences
660f94ffa40f8b0008cb7565
3 avril 2024
CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 N° : RG : N° RG 23/02794 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4XX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02599_20230530
30 mai 2023
ceux de sa compagne, le requérant n'établit par aucune pièce que l'arrêté en litige, qui l'oblige à résider dans le département de Loir-et-Cher, à se présenter trois fois par semaine au commissariat de Blois
6620b8cdbd6a8f00086aba8f
17 avril 2024
DÉCISION Par jugement du 7 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Blois a : - Condamné la société Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) à indemniser le préjudice de Mme [J] [I] comme suit :
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