moyens nouveaux numéros 4 et 5, soulevés en cause d'appel sont irrecevables et au besoin inopérant au visa des articles 71 du code de procédure civile et/ou R 743-11 du CESEDA en ce que ces moyens se bornent

travail de l'intéressé, qui fait état de ce que celui-ci lui a le 11 juin 2014 signalé qu'il ressentait une très vive douleur aux genoux, et celles d'autres personnes, dont la mère du salarié, qui se bornent

seraient trouvés de se procurer une preuve littérale et ce, notamment en raison de prétendus liens d'amitié entre les parties (article 1348 alinéa 1 du Code civil), étant souligné que les intimés se bornent

Les moyens développés par Mme [Q] [J] à l'appui de sa requête se bornent à remettre en cause l'appréciation par le premier juge des éléments de preuve sur la base desquels il a estimé que les conditions

VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [T] Demeurant chez madame [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Delphine BOGAERT-LENNE

En effet les articles 102 et suivants du code civil se bornent à définir la notion de domicile et à établir ses règles de fixation.

Les appelants se bornent en effet à faire valoir que la radiation de l'affaire serait 'inopportune' sans s'expliquer davantage sur les conséquences que l'exécution du jugement dont appel entraînerait concrètement

[Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Virginie BONNEROT

En réplique, l'Urssaf soutient que l'article 380 ne concerne que les jugements qui se bornent à prononcer le sursis à statuer, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le juge de l'exécution ayant préalablement

[F], qui ne fait l'objet d'aucune mesure de protection, se bornent à certifier que celui-ci est suivi en neurologie pour une maladie de Parkinson, sans faire état d'une perte de discernement.

En outre, il y a lieu de constater qu'elles ne formulent aucune demande de délai, mais se bornent à reprocher vainement à la Ville de [Localité 6] de ne pas avoir répondu à leurs courriers.

M. et Mme [K] se bornent à expliquer que leur fille unique souffre d'une cardiopathie.

Ils se bornent à rappeler leurs revenus, dont les montants correspondent à ceux retenus par le premier juge, sans formuler de critique sur l'évaluation de leurs charges par ce magistrat.

Enfin, si M. et Mme A font valoir que les sommes en provenance de la société Spartner's constituaient en réalité des avances consenties par cette société à leur profit, ils se bornent à faire état du remboursement

que qu'ils ne mentionnent pas la durée des prêts, en ce que seul celui daté par les parties du 30 octobre 2018 indique un taux d'intérêts, sans périodicité cependant, et en ce que les deux actes se bornent

A, et qui se bornent à relater les éléments décrits par l'intéressé, ne sont pas de nature à établir un lien de causalité avec les pathologies neurologiques et cardio-vasculaires dont il souffre depuis

de loyers, de bulletins de salaires, ou d'avis d'imposition ne saurait faire la preuve contraire, pas plus que des attestations qui font état d'éléments de vie familiale antérieurs à 2005 ou qui se bornent

Z... et Mohamed Y... et Mme SANZ B..., ses héritiers, peuvent être recherchés pour le paiement des dettes contractées par le locataire-gérant durant cette période ; Que les consorts Y... se bornent

s'ensuit que par ces motifs substitués à ceux du premier juge, il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la SA OGT de sa demande indemnitaire ; Attendu que les époux X... se bornent

que Monsieur Y... a été conçu et qu'il s ne se sont plus, par la suite, fréquentés ; Que les écrits émanant de Mesdames C...et de Madame D..., qui figurent dans le dossier de première instance se bornent