CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 619 résultats pour « Bollé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86428

Appel

11 octobre 2002

11 octobre 2002

chacune demande enfin l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile à hauteur de 1.500 euros ; elles font valoir que les dispositions de leurs conditions générales, du "code de bonne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631525e03efc4516bd2e5c

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

] [H] demande la confirmation du jugement sur le rejet des exceptions de nullité de la citation et le caractère diffamatoire des propos poursuivis, l'infirmation de la décision sur l'existence de la bonne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61631528e03efc4516bd2e7a

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

P] [V] demande la confirmation du jugement sur le rejet des exception de nullité de la citation et le caractère diffamatoire des propos poursuivis, l'infirmation de la décision sur l'existence de la bonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875bd

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

valoir d'une part que les conditions de sécurité n'avaient pas été respectées puisque à l'endroit où s'est produit l'accident les spectateurs n'étaient pas protégés par des pneus placés devant les bottes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 29 mai 2008c/Monsieur Z

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b4

Appel

27 février 2009

27 février 2009

L'administration des douanes partie poursuivante et le ministère public ont interjeté appel de la décision du tribunal qui a relaxé le prévenu détenteur des marchandises de fraude en retenant sa bonne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0781

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A titre infiniment subsidiaire, juger qu'elle a témoigné ou relaté de bonne foi de faits constitutifs de délits portés à sa connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9f

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

aux époux E... selon acte reçu par Maître F... notaire à BOLLENE le 26 juin 1975 pour le prix de 120. 000 francs.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle souligne que l'accroche «combinaison gagnante» n'est pas «juste combinaison » ni «bonne combinaison».

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

64a7afff3bcaf505db6965e4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'un rétablissement personnel suppose donc une situation irrémédiablement compromise mais également la bonne foi du débiteur .

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226131cdc6046d47390779

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Nonobstant les dispositions de l'article 1751 du code civil, cette notification est de plein droit opposable au conjoint du locataire ou occupant de bonne foi si son existence n'a pas été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

652f7920b053208318995b58

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CHAVANOZ INDUSTRIE - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (1 page) Nous, Déborah BOHEE, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63b5470dc9018405dfcaadc8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ECOLOGIQUE FUTUR INTERNATIONAL CORPORATE (SEFIC), représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Deborah BOHEE

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e398bcafcb3a63e0bf

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

04/2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZT FM / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 24/04/25 à : - BOELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696224cfcdc6046d47d4506b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siège social [Adresse 3] [Localité 6] défaillante, signification déclaration d'appel le 13 mars 2025 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 03 décembre 2025 tenue par Déborah Bohée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4c9dd3976f57d00d31d6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mmes Isabelle DOUILLET et Déborah BOHEE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f002167b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par jugement du 8 novembre 2024, le tribunal a : - dit que la bonne foi de M. [V] [N] est caractérisée, - annulé la pénalité financière notifiée à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226534cdc6046d473966d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la bonne foi de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c05a

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

b / Les agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds : Monsieur X... prétend tout d'abord que la société preneuse est responsable d'un défaut d'entretien des terres et bâtiments

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

631add6bf575634f1371eb56

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sur la bonne foi Aux termes de l'article L. 711-1 du code de la consommation le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi qui

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00323_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ; - l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales ; -

Source officielle

Page 35 sur 2731

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 268 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI TERRES DE BOLLENE

SIREN 353344500Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

17/09/2026

Voir →

Radiations

Bolle Reddat, Péroline

SIREN 800605412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/09/2026

Voir →

Créations

HOLDING BOLLENGIER AGRICULTURE

SIREN 109249730Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

11/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

ATA CORP., BOLLENGIER-FARRUGIA, Jennifer, Josette, Odette

SIREN 102501129Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SIE de DRAGUIGNAN le 16/06/2026 sous le numéro 202600034878 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Avenue Foch 83590 Gonfaron

10/09/2026

Voir →

Radiations

SARL DOMINIQUE BOLLET

SIREN 332802198Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →