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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616250f1929f6bffa995b2e4
14 janvier 2014
14 janvier 2014
de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/20998 DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : Société FEDERAL STATE UNITARY RUSSIAN SATELLITE COMMUNICATIONS COMPANY Société de droit de la Fédération de Russie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03393_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., ressortissant russe né en 1965, relève appel, par la requête n° 24LY03393, du jugement du 10 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B... a obtenu le statut de réfugié en Pologne et ne peut dès lors être renvoyé vers son pays de nationalité, la Russie, alors que l’arrêté attaqué mentionne que les risques encourus en cas de retour dans
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00673_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme A, ressortissante russe, née le 25 mai 1977 à Sovkhoz Prochian (alors en URSS et aujourd'hui en Arménie), déclare être entrée sur le territoire français avec sa fille le 23 septembre 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01626_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
M. et Mme C, de nationalité russe, sont entrés en France le 17 mars 2020, munis de visas de court séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01050_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, ressortissant russe née en 1988, entré en France le 1er octobre 2015 muni d'un visa de court séjour a présenté une demande d'asile qui a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02935_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D B et Mme A C, ressortissants russes, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 9 novembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00779_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, de nationalité russe, relève appel du jugement du 17 février 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00792_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
1er A 2° de la convention de Genève et par l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en transmettant le procès-verbal de son audition au consul général de Russie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00478_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme C, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 25 février 2017, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01871_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 7 février 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affc
28 mars 2008
28 mars 2008
Sur l' existence d' une faute lourde de Monsieur Bruno Z....
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6997b6c6260008b53146
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Monsieur [C] [J], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [R] [J], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d51
10 juin 2021
10 juin 2021
. : No RG 21/00005 - No Portalis DBWF-V-B7F-RUO Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 20 novembre 2020 par le président de la section détachée de [Localité 1] (RG no :20/63) Saisine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0bc98d7205c9083d3f
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e56264c7ed035b03c8d
21 mai 2014
21 mai 2014
[D] [B] a été affecté en Russie à compter du 24 juin 2009 pour une durée prévisionnelle de trois mois sur un chantier «YugRosProdukt ». Cependant, dès le 29 juin 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
sur l' appel interjeté par les époux Louis X... et Laurence Y... d' un jugement rendu, le 20 juillet 2007, par le tribunal de grande instance de Senlis, dans un litige les opposant avec Marc Z... à Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b450
21 février 2008
21 février 2008
Contestant la légitimité de cette rupture, Bruno X... a saisi le 04 mars 2005 la juridiction Prud'homale de différentes demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b451
31 mars 2008
31 mars 2008
Contestant la légitimité de cette rupture, Bruno X... a saisi le 04 mars 2005 la juridiction Prud'homale de différentes demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a139
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Bruno aa... a conclu avec la S. A DALTA, filiale de la S.
Source officiellePage 35 sur 829