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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
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28 juillet 2025
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, asssistée de Carole
6866137327f49a37ec714dd8
1 juillet 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
68f9b8300a84a5e5f00216ba
22 octobre 2025
Chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021750
21 octobre 2025
Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME ORDONNANCE Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole
1ere Chambre sect.Civile
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25 octobre 2022
rapport 2016) - contrôle de sécurité de la grue : 420.00 euros TTC (Devis France contrôle BTP : annexe 18 du rapport 2016) - remise en état du distributeur hydraulique : 600.00 euros TTC (Facture carrosserie
Chbre Sociale Prud'Hommes
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4 juin 2026
[V] [Y] , demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY
Cour d'Appel
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29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Thierry CARON ARRÊT du : 29 AOUT 2019
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20 mai 2020
L'affaire a été appelée à l'audience publique du 12 mars 2020 sans convocation des parties LA COUR COMPOSÉE de • Madame Carole CAILLARD, Président de chambre, • Madame Fanny CHENOT, Conseiller, • Madame
6253cdd0bd3db21cbdd94912
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e23cdc6046d47195cb5
21 avril 2026
[P] [M] et la SAS [3] ([2]) le 10 octobre 2022, - Condamné la SAS Société de fournitures pour l'automobile et la carrosserie ([2]) à payer à M.
Chambre 1-7
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16 janvier 2025
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.
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1 septembre 2022
DAUX-HARAND, Président- Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole
Chambre 1-8
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27 avril 2022
A l'appui de son recours, il fait valoir: -que la vente doit être résolu pour défaut de délivrance conforme en raison des désordres affectant la carrosserie extérieure du véhicule et des modifications
6364ba8de405357f749ea680
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Chambre Commerciale
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19 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
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5 octobre 2023
DE CLÔTURE du : 4 Mai 2023 Dossier communiqué au Ministère Public le 23 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 25 MAI 2023, à 14 heures, Madame Carole
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6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
642fb555cece1704f574733b
6 avril 2023
642fb556cece1704f5747343
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5 mai 2022
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