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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
9 mai 2022
PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249694932703 Monsieur [ZE] [S] né le 24 Septembre 1955 à ORLEANS (45) (45000) 84 Chemin des Bourdins 45770 SARAN représenté par Me RAOULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
De cette union est issu un enfant, Chloé Y...née le 26 août 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def0
24 mai 2011
24 mai 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Mayenne, décision attaquée en date du 09 Février 2010, enregistrée sous le no 196 Assurée : Chloé X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d94
4 décembre 2001
4 décembre 2001
EN GOELE 77 représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE: Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918be
15 janvier 2014
15 janvier 2014
avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLÔTURE du 28 Novembre 2013 L'enfant mineur, Chloé
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90116
15 janvier 2013
15 janvier 2013
(le Centre du Chillon), sis au Louroux-Béconnais.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf61c666ce2d9a48d4d
11 mai 2011
11 mai 2011
SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a8d9b3c8605deec1fcf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
cour avait expressément octroyé le bénéfice de cette indemnité à la SAS GRAINE-BAM et non à la SCI CHLOÉ .
Source officielleChambre 2 A
68f7156ca0214f9bf6ab14f0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITHR Minute n° 490/2025 APPELANT [T] [X] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91909
3 juillet 2014
3 juillet 2014
* * * Vu le jugement en date du 21 novembre 2012 qui a notamment débouté Mme Chloé X... de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'appel de Mme Chloé X... et ses dernières conclusions par lesquelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f7facdcd6adff75aa58
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e758bc223e2e3f099d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8152
21 avril 2023
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f657
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1984cdc6046d47822d3f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Delal
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bb
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d490
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb7321
4 avril 2024
4 avril 2024
AS CONSULTING SA [Adresse 2], ABIDJAN COTE D'IVOIRE Représentant : Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3d
28 août 2012
28 août 2012
FAITS ET PROCÉDURE Mme Claudine X... et Mme Brigitte Y... ont été engagées, la première le 24 mai 1972 et la seconde le 20 février 1973, par le Centre de soins de suite et de réadaptation du Chillon
Source officielleChambre 2 A
669b5300a3418ee2ae72d112
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG
Source officiellePage 35 sur 190