Elle réclame alors le débouté de Monsieur X... en toutes ses demandes, fins et conclusions.

JUILLET 2023 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur

Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : F13/000213 Copies exécutoires délivrées à : Me Candice VIER CAZIER SCP ATALLAH COLIN

Monsieur [K] soutient qu'un examen attentif permet de constater que l'URSSAF ne produit en réalité qu'une seule et même mise en demeure, celle datée du 11 octobre 2017 (n° ZC12277508851), alors que les

en date du 26 juillet 2024 ; Vu la requête de MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES en date du 28 juillet 2024 tendant à la prolongation de la rétention de Monsieur [P] [K] dans les locaux ne

YSEC, sise [Adresse 2] représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON substitué à l'audience par Me Vincent REYMOND, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Monsieur [R] [H

Mathias et de Y...Corinne, De nationalité française, Célibataire, Sans profession, détenu pour autre cause au centre de détention d'Eysses lors de l'audience du 20 septembre 2007, libéré le 18 octobre

Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Le 10 février 2003, Monsieur Y... a adressé à la Société Construction Finance une copie de la mise en demeure qu'il avait envoyée à la Société EAUTECH, lui rappelant qu'elle était redevable d'une somme

7] représentée Me Yann ROCHER de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX assistée de Me Julia SOURD de la SELARL JURI JUS, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 364 INTIMÉS Monsieur

Monsieur [N] [C] a interjeté appel de cette ordonnance le 17 août 2023 à 10h23.

Monsieur [W] [L] a interjeté appel de cette ordonnance le 6 janvier 2023, à 13h42.

° RG 19/05733 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04111 APPELANT Monsieur

86 boulebard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 établissement à Lyon, 1 boulevard Marius Vivier Merle 69443 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Corinne

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

: N° RG 22/05529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/02125 APPELANT Monsieur

Monsieur [N] [X] et Madame [D] [S] épouse [N] ont interjeté appel de cette décision par déclaration faite au greffe le 1er Octobre 2020.

N° RG 19/06201 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKNW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/01801 APPELANT : Monsieur

le juge de la mise en état Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/08354 APPELANTE Etablissement Public Territoiral Plaine Commune agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur