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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b817
21 février 2008
21 février 2008
Ce contrôle visait expressément à débusquer des situations comme celle de ce bien de Cannes.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc0
6 mai 2008
6 mai 2008
Y... ne fournissant aucun élément convaincant permettant de retenir la valeur de 250 000 € qu'il lui attribue, l'importance de la différence de revenus entre les parties crée une disparité en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c021
20 mai 2008
20 mai 2008
avaient été effectués, sous la surveillance de Marco X..., * au printemps 2003, un nouveau capitaine, Philippe G..., avait été engagé pour la saison en Méditerranée et c'est lui qui avait décidé de débarquer
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8d
9 novembre 2001
9 novembre 2001
rétroactive de la période d'arrêt de travail antérieure à la régularisation, pour calculer la date de départ de la franchise applicable ; Attendu en outre qu'une telle interprétation, qui serait en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23c
11 février 2008
11 février 2008
le secteur de la porcelaine depuis plusieurs années et la baisse particulièrement sensible de l'activité de décoration dans l'entreprise, qui impose la suppression de l'emploi d'agent spécialisé de décalque
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
19 juin 2008
des chasseurs principalement portée vers l'action de la moissonneuse-batteuse) que ceux-ci se postaient le long des arbres afin d'y être dissimulés, dans la position d'attente d'un éventuel gibier débusqué
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db75
31 mars 2011
31 mars 2011
regard des critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, qu'est démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de80
18 mai 2011
18 mai 2011
De ces éléments, il ressort que le divorce crée une disparité dans les conditions de vie des époux et ce, à la défaveur de Madame Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def2
19 mai 2011
19 mai 2011
regard des critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, qu'est démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfde
26 mai 2011
26 mai 2011
critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, qu'est démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité significative dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e026
26 mai 2011
26 mai 2011
critères résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, qu'est démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité significative dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f7
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Barbara Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e448
30 juin 2011
30 juin 2011
résultant des dispositions de l'article 271 du code civil, que n'est pas démontrée l'existence du fait du divorce d'une disparité significative dans les conditions de vie respectives des parties en défaveur
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Delesque substituant Me Mathurin, représentant la société Hôtel Paris Bercy, - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01818_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Après que, par un avis du 7 décembre 2022, la commission du titre de séjour s'est prononcée en défaveur de la délivrance d'un titre de séjour, la préfète de la Haute-Vienne a, par un arrêté du 31 mars
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'administration fait valoir, sans être contredite, que les indemnités kilométriques, calculées par visite et par patient par l'assurance maladie, obéissent à des règles spécifiques, tantôt en faveur tantôt en défaveur
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Delesque substituant Me Mathurin, représentant les sociétés COFEPP et La Martiniquaise, - les observations de Me Cocrelle substituant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004, cette circonstance n'a pas été de nature à avoir exercé une influence sur le sens de la décision dès lors que la commission de réforme s'est prononcée en défaveur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
avec les autres parcelles concernées et la zone déjà classée agricole contiguë située à l'est, en formant un ensemble de plus de 10 hectares, qui, contrairement à ce qui est soutenu, est nettement démarqué
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04762_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
demandeur a exercé son activité au cours de la campagne précédente, la conformité des opérations de pêche avec la réglementation, y compris le respect des obligations déclaratives de capture et de débarquement
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