CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f86
5 juillet 2022
SAINT-ETIENNE APPELANTS ET : Société ASTORIA FINANCE venant aux droits de la société CABINET ARRAOU L'EPARGNE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86794
3 juillet 2002
DE GINESTET / DUALE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/5140 du 27/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) * * * Vu la saisine du Conseiller
69e858dfcdc6046d4718cd96
21 avril 2026
EXPOSÉ : La société Dual Electronics a acheté auprès de la société de droit roumain SC Renaissance Public Service SRL 336 téléviseurs led de marque 'Dual' pour un prix total de 71.904US$ selon facture
2ème CH - Section 1
66ab252aba731fad7dd35560
31 juillet 2024
de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau S.E.L.A.R.L.
6253ccc0bd3db21cbdd91273
14 mars 2014
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de SAINT BRIEUC et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître DUVAL
6253ccc4bd3db21cbdd91350
26 mars 2014
désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de SAINT BRIEUC et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître SCP DUVAL
Chambre sociale 4-2
69fc1cd0cdc6046d47e01a66
6 mai 2026
, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [W] [L] né le 28 Juillet 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [B] gabrielle DUVAL
Chambre Commerciale
64a660a8bbd03a05db96548d
5 juillet 2023
[T] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT défendeur à l'incident E T : SOCIETE GENERALE, S.A immatriculée au RCS de PARIS
RETENTIONS
650d30ff71dfcd8318201205
6 septembre 2023
[D] [V] né le 18 Août 1968 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au
62e8be824f6d33e2e97f09b0
29 juillet 2022
[Y] [Z] né le 04 Août 1990 à [Localité 3] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat
Chambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003ba
3 juillet 2024
ANGEL [K] DUVAL, prise en la personne de Maître [R] [K], en sa qualité de mandataire liquidateur du GIE CHAMPAGNE, demeurant [Adresse 4] Représentée par de la SCP PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE YERNAUX
Chambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d06966
11 juillet 2025
vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L. [5], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Michèle DUVAL
65a77ff78121050008662cc7
16 janvier 2024
[Y] [T] [X] né le 15 Septembre 2005 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL avocat
65a77fff8121050008662ccb
[T] [B] né le 15 Janvier 1993 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 1 comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat
REFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41e2
23 octobre 2025
Or, la société 3 Continents n'a pas appelé en la cause les organes de la procédure, la SCP [X], Hazane Duval ayant été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
6a152bc5cdc6046d47f271dd
23 mai 2026
[X] [D] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau
6253c8b0bd3db21cbdd85fb1
26 février 2002
PARIS INTIMEE non comparante, non représentée 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître CAUSSIN du cabinet NEGRO-DUVAL
6253c989bd3db21cbdd88978
19 octobre 2006
LE RECEVEUR DES IMPOTSRecette des Impôts 6, boulevard Clémenceau 76200 DIEPPE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à l Cour assistée de Me Stéphanie BEAUREPAIRE, substituant Me Philippe BEAUSSART,
6253c98dbd3db21cbdd88a0b
LE RECEVEUR DES IMPÈTSecette des Impôts 6, boulevard Clémenceau 76200 DIEPPE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Courassistée de Me BEAUREPAIRE Stéphanie substituant Me Philippe BEAUSSART, avocat
6253cbc9bd3db21cbdd8e46f
6 juillet 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Page 35 sur 155