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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b45b6c6260008b53214
17 janvier 2024
SOGESTHO 7 POTEAU agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 834 367 393 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie NIEUVIAERT
2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e29
27 octobre 2023
R.C.O.H REGION CENTRE OUEST HABITAT GROUPE L CARRE C/ S.A.
4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
Le cahier des charges produit par les parties ne sont pas accompagnés des plans.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
des clauses techniques communes (CCTC) et du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux de 1976, expressément contractualisé par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b575
24 janvier 2023
Ce traité d'abonnement précisait dans son article 1er que les fournitures qui font l'objet du présent contrat sont effectuées selon les prescriptions du cahier des charges de la concession de chauffage
12e chambre
5fdb0db1156140a234917ac3
16 avril 2019
la création d'une vidéo de présentation, la mise en place d'un blog et la création de supports de communication (templates en terme publicitaire) correspondant à des brochures de communication, des cartes
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
contenant de nombreuses données sensibles ; - elle est fondée à réclamer l'indemnisation de ses préjudices dans les conditions suivantes : * 29 700 euros hors taxes au titre du règlement de la facture émise
Pôle 3 - Chambre 1
65321b089e4ea48318f5ae23
18 octobre 2023
- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : [W] [T] épouse [C] est décédée le 27 mai 1984 et son époux [I] [C] est décédé le 16
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9988
15 octobre 2025
- un email émanant de M.
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d3b
2 avril 2024
La société SMAC avait signé le 18 janvier 2013 avec la société MCR un cahier des clauses générales ayant pour objet de définir ses obligations dans le cadre des marchés de sous-traitance de cette dernière
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89280
12 septembre 2007
B) sur appel d'un Jugement rendu le 26 Février 2006 par le tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 3ème section)-RG 01 / 00880 APPELANTES SARL DYAD HEXAGONE ayant son siège Le Carré
5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables
1ere Chambre Section 1
62ce63c69a20ce9fcf126a50
11 juillet 2022
Représenté par Me Christophe EYCHENNE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI ARC EN CIEL Prise en la personne de son représentant légal La Vaurelle [Localité 2] Représentée par Me Emilie
Pôle 5 - Chambre 10
603223a7538ff15ad899a5e7
9 avril 2018
Suivant contrat signé le 22 janvier 2014, avec effet rétroactif au 1er juillet 2013, la société Indenoï a confié à la société IAV Sasu, ci-après IAV, des missions techniques, décrites dans le cahier des
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
pas l'incorporation desdites dépenses dans le prix de revient de l'immobilisation ; - concernant le contrat de partenariat conclu avec Driveco permettant à la société Corsica Sole 6 de répondre au cahier
DCA_24LY02397_20251218
18 décembre 2025
entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017, au titre de : (…) 3° L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01144_20240723
23 juillet 2024
pour le financement de l'assainissement collectif, en vertu des articles L. 311-1 et L. 311-4 du code de l'urbanisme, dès lors que le terrain d'assiette de la construction pour laquelle la taxe a été émise
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
Alors qu’aucune des réserves alors émises ne portait sur la finition des parquets des courts n° 1 et 3, il résulte également de l’instruction que ces parquets ont été posés conformément aux stipulations
6791dcd4de5aa0323224dade
22 janvier 2025
Elle vous informait donc par email du même jour qu'elle revenait vers vous, via le logiciel dédié, Pléiades.
1ère Chambre
603559f0dbfbfe8251119624
10 mai 2016
De telles circonstances de fait relèvent de choix personnels sans lien avec les fautes imputables au lotisseur et le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes émises à ce titre.
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