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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la commune de Trith-Saint-Léger, représentée par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd10
2 mai 2011
2 mai 2011
C/ Mme Marie Dominique Y... épouse X..., U. D. A. F. DE LA CORREZE, en qualité de curateur de Mme Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Représentés tous deux par Me William MODERE de la SCP MODERE-TOURNILLON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS
Source officielle1ère Chambre
63c79bcada31367c908eb837
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1964 à [Localité 6] (CHINE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Régine LE GOFF de la SELARL BGLG, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Eric MULLER, Plaidant, avocat
Source officielle11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac12
8 septembre 2016
8 septembre 2016
au barreau de PARIS, vestiaire : D0037 APPELANTE **************** Monsieur [Y] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois PATOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627eb138d18b7ebf63d374
18 avril 2013
18 avril 2013
, toque : PC 342, substitué par Maître Céline BOUCHEREAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIME Monsieur [T] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Averèle KOUDOYOR, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c034defd4c4b3b4561
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS, lors des débats ARRET : -
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59200 TOURCOING représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0
17 mars 2011
17 mars 2011
né le 16 mars 1971 à LIMOGES demeurant..., 59000 LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12421 du 14/ 12/ 2010 représenté par Me Eric LAFORCE, avoué à la Cour DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da34
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par Me Eric LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric DAEMS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de87
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e067
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 03 Mars 1959 à AUCHEL (62260) demeurant Chez Mme Y...-...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
633fc302e633183e2ee179b7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce jugement a été publié en marge de la copie du commandement le 20 janvier 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13f
12 février 2010
12 février 2010
Par jugement du 21 mars 2000, confirmé en toutes ses dispositions par arrêt du 11 octobre 2002, Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
SOUTHAMPTON représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Marc A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21b
12 mai 2022
12 mai 2022
A compter du 1er mars 2015, l'objectif mensuel minimum de Mme [W] était fixé à 45.800 euros, ce dont la salariée était informée par courrier du 5 mai 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de6f
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c1
23 mars 2017
23 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
Geula, de nationalité française, marié, sans emploi, demeurant ...
Source officiellePage 35 sur 102