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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03894_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un jugement du 8 juillet 2021, le tribunal a condamné la commune de Fort-de-France à verser à Mme B la somme de 10 967,50 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00210_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103df2f83c19fcf11bb9f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ARRET N° N° RG 22/00179 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKDL Mme [H], [J] [T] Mme [W] [N] C/ Me [X] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3c

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2012 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE de l'arrêt rendu le 18 novembre 2011 par la cour d'appel de Fort de France, enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aec

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

La Cour de cassation reprochait à la cour d'appel de Fort-de-France d'avoir rejeté les demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ed

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

G : 11/ 00560 SARL DANA LAKSHIMI C/ SCI CHAR'DOR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

C/ SCI SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT A LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3b

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00030 X... C/ Y...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332b32b173f45a7c8dcd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Next Financial Partners a obtenu le 18 octobre 2017 un agrément fiscal en vue de l'opération de restauration du Fort des Trois Têtes situé à [Localité 8].

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a591bdc44375365362

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elles ont interjeté appel le 11 décembre 2013 devant la cour d'appel de Fort-de-France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc1b

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00515 X... Y... Z... A... X... X... X... C/ B... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fd

Appel

26 février 2010

26 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 12 Décembre 2000, enregistré

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67479

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Portalis DBVM-V-B7E-KJJG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SCP CABINET FORSTER

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01432_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03909_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C... a présenté, au titre de l’année 2019, une nouvelle demande d’autorisation d’exercer, à titre accessoire, l’activité privée d’expert en feu de forêt, pour la période de mai à novembre 2019, à raison

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03910_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C... a présenté, au titre de l’année 2019, une nouvelle demande d’autorisation d’exercer, à titre accessoire, l’activité privée d’expert en feu de forêt, pour la période de mai à novembre 2019, à raison

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603254be9f01438a417e844a

Appel

26 février 2018

26 février 2018

[D] n'aurait pas signé l'acte en sa qualité de porte fort.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b4

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

A titre subsidiaire, elle fondait sa demande sur la garantie des vices cachés en exposant que la révélation d'un fort marquage radiologique l'avait contrainte, avec celle de l'exploitation d'une mine et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00196_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sur la responsabilité de la commune de Fort-de-France : 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 07

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FOROT IMMOBILIER

SIREN 444729800Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Radiations

FOROT, Thérence, Marius, Paul

SIREN 934164005Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/03/2026

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Dépôts des comptes

FOROT IMMOBILIER

SIREN 444729800Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

24/02/2026

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Procédures collectives

FOROT, Patrick, FOROT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/08/2025

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Dépôts des comptes

FOROT IMMOBILIER

SIREN 444729800Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

24/07/2025

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