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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6618cefd7935f50008be40b7
11 avril 2024
Madame [R] [U] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : La société LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
Chambre 1-9
661f65fc2313f20008a5252d
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 204 N° RG 23/06739 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJRR Organisme CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE C
Chambre des étrangers
6879d85c65b5a3ab8ca54ea7
17 juillet 2025
[W] [R] sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé St [Localité 10] et Nord Franche-Comté de [Localité 12], Vu les décisions ultérieures relatives à la prise en charge
2ème Chambre
65b9f35e8452800008b2b4b8
5 octobre 2023
particuliers Sans procédure particulière [S] [J], [N] [U] épouse [J] C/ CAF DU DOUBS POLE LOGEMENT, Société [17] CHEZ [14], Compagnie d'assurance [8], [18], Société [9], S.A. [13], Société [9], CRCAM FRANCHE
66177da1e5d80f0008c2e6ec
10 avril 2024
V] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patricia VERNIER, avocat au barreau de BESANCON CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de2
24 avril 2006
Ces terrains sont en nature de friches et broussailles, situés à proximité , et entre les Ravines des Colimaçons et Bras Mouton. Leur tracé est irrégulier.
6ème Chambre
DCA_25PA04780_20260116
16 janvier 2026
A... a fait l’objet d’un arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or du 31 juillet 2024, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
63d0d58181a7b805de12b491
24 janvier 2023
EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 04 mai 2021 [RG N° 19/00120] Code affaire : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE C/ [Y] [G
Chambre Sociale
650d302a71dfcd8318200c85
5 septembre 2023
[U] [N] a été embauché à compter du 5 septembre 2005 par la société DDS Franche-Comté, aux droits de laquelle vient la société Asten Santé à Domicile, sous contrat à durée indéterminée à temps complet
60353c1a675de665e9149d0f
24 mai 2016
CONDAMNE la Sas [A] à rembourser à Pôle emploi, pris en son établissement Bourgogne-Franche comté la somme de 20 240,22 euros correspondant aux indemnités de chômage versées à M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
- la perte d'un seul individu ne serait pas, par principe, d'une atteinte grave à l'espèce ; sur les soixante-cinq nids répertoriés à travers la France en 2020, dix sont situés en région Bourgogne Franche
6253cafcbd3db21cbdd8c98e
18 septembre 2008
C / BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Julie Y... épouse Z... Patrice Z...
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
l'animation du milieu urbain, dès lors qu'il ne répond pas à un besoin de la population, sera en concurrence avec les commerces existants, est excentré par rapport aux lieux de vie et risque de générer une friche
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
Elle soutient que : - en sa qualité de bailleur de fonds, elle remplissait les conditions d'implantation en zone franche urbaine pour bénéficier de l'exonération fiscale prévue à l'article 44 octies
4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
, le projet litigieux vise à transférer un supermarché d'une surface de vente de 3 304 m² avec création d'un drive de quatre pistes de ravitaillement de 91 m² d'emprise au sol à l'emplacement d'une friche
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
Au surplus, la société a suffisamment précisé devant la CNAC la nature du sol actuel de la friche Rencast, qui constitue une partie du terrain d'assiette du projet, pour permettre d'apprécier l'étendue
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé. ". 9.
644b6369c51457d0f882dbf3
27 avril 2023
Suivant déclaration d'appel du 21 avril 2022, la SAFER Bourgogne Franche-Comté à interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a annulé les cessions, condamné la SAFER et et MM.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé. / () ". 8.
4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
GCC [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 et Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE
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