Hervé GOUDOT, Greffier.

JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé

Instance de SENS - RG n° 12/00926 APPELANTE SCP [J] [N] [Q] Notaires associés Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Herve-bernard

aide juridictionnelle Totale numéro 591788002/ 11/ 02662 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mai 2011, tenue par Hervé

Hervé X... C/ Mme Martine Y...

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission constate que le document a été produit à seule fin d'être adressé au procureur de la République pour lancer une procédure

de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de subvention présentée par l'association « XXX'XXX » au titre de l'appel à projets lancé

répétées depuis 10 ans, la vente d'herbe tombant sous le coup du statut du fermage si elle est consentie par le propriétaire chaque année et au même agriculteur.

- condamne la SARL [1] assisté par Maître [E] [J] commissaire à l'exécution du plan à payer à Maître Ngao Hervé, avocat au barreau de Paris la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de

& ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE (venant aux droits de la société LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE [Localité 1], de la société LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE [Localité 5] et de la société LANG ET ASSOCIES NORD-EST

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes

opposé par le préfet de la Haute-Marne à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste des communes auxquelles le préfet a adressé un courrier dans le cadre de la consultation-appel à projet lancée

BRAIKI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Sarah CHARBONNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L

[M], [JA] [C] Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE M.

N 1626 / 2000 Ordonnance de taxe du 29 août 2000 ------------------------------------- COUR D'APPEL DE DOUAI Juridiction du Premier Président O R D O N N A N C E D E T A X E Appelant : Hervé

Hervé X...

demeurant ...75007 PARIS ayant pour avocat la SELARL Hervé CHEMOULI Conseil (Me Hervé CHEMOULI) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0259) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le

né le 05 Novembre 1952 à BOLLENE (84500) ... 30210 SAINT HILAIRE D'OZILHAN Représenté par Me Hervé DUTEL de la SELARL LOUIT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL AUDIT ET EXPERT COMPTABLE

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