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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
669f4780b8a2ee2bca84af76
22 juillet 2024
22 juillet 2024
C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] DE DIEU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 22 JUILLET 2024 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e395c
20 avril 2022
20 avril 2022
BURO ISO ENERGIE (anciennement dénommée EURO ISO ENERGIE) C/o ABC-LIV [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : M1 Et après avoir appelé
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644cb54b56c9f0d0f8b6f249
28 avril 2023
28 avril 2023
[V] [C] à l'isolement. Par ordonnance du 27 avril 2023 à 11 h 50, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé le maintien de la mesure d'isolement de M.
Source officielleChambre des étrangers
6864c20231953a33f9365e95
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle a été placée sous le régime de l'isolement le 7 octobre 2024 à 21h56.
Source officielleChambre des étrangers
680723e29db5bb5c624d2eaf
19 avril 2025
19 avril 2025
Sur la décision d'isolement Il résulte de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique que l'isolement est une pratique de dernier recours à laquelle il peut être procédé à l'égard d'un patient
Source officielleCour d'Appel
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUEc/S.A
6253c91ebd3db21cbdd874ea
13 juin 2005
13 juin 2005
Le Bois de l'Isle soit condamnée à lui payer la somme de 61.991 ç.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6524ea2901887783183996eb
8 octobre 2023
8 octobre 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
660cf26d7c1ccb0008628f61
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] [S]a a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 22 mars 2024 à 10h00.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66beeb7fc631919b5dc6a6ba
15 août 2024
15 août 2024
Mme [F], par l'intermédiaire de son conseil sollicite l'infirmation de la décision entreprise et la mainlevée de la mesure d'isolement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6785fda3e1c1941b1ee98097
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Il a été placé à l'isolement le 06 janvier 2025 à 16h42.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6888572bdbf0f4a9225a76f1
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Ce même 22 juillet 2025 à 18h08, une nouvelle mesure d'isolement a été prise à l'égard de M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237e77ca18b0008e57fe0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A des Isles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6538b41e7ffc2c8318ee0173
24 octobre 2023
24 octobre 2023
-La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle1re chambre 1re section
5fddd6ca7e17647af4f2e4f2
20 juillet 2018
20 juillet 2018
Ils exposent que celle-ci n'a finalement constitué que la préfiguration du dispositif de l'ISF 2013 soit une simple anticipation de la reconstitution de l'ISF avant réforme, par modification rétroactive
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la société Iso France Fenêtres ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01682_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La personne détenue placée à l'isolement est seule en cellule.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6894359b2f9f358a417218ca
6 août 2025
6 août 2025
Monsieur [I] [G] a été placé à l'isolement le 10 février 2025 à 15h00.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, la précédente prescription d'isolement datant de plus de 24 heures ; * un recours à l'isolement et à la contention contraire à l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique : alors qu'il s'agissait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02254_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, à l’isolement à titre provisoire à compter du 19 mars 2021.
Source officiellePage 35 sur 977