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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
64faba450f624005e653f831
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[L] [D] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d806
28 février 2011
28 février 2011
de nationalité Française, née le 05 Juillet 1927 à SAINTE FEYRE (23370), Retraitée, demeurant ...
Source officielle1re Chambre A
6163279233484180ee7228d6
20 septembre 2011
20 septembre 2011
[J] [I] SAS SOCIETE DE LAGE LANDENLEASING Ste LOCAM Ste GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE [X] [O] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161b
22 mai 2014
22 mai 2014
Patrick Yvon Z..., Mme Andrée A... épouse Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c20
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714d
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fba
3 mars 2016
3 mars 2016
de nationalité Française, née le 28 Juin 1928 à SAINT-PARDOUX, demeurant... représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Yvette Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a6607fbbd03a05db965352
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Robert Z..., de Mme Marie-Jeanne R...et de M. Nicolas E...sont irrecevables.
Source officielle2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf31
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[N] devant le tribunal de grande instance de Saint Malo suivant assignation du 20 décembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef9
19 août 2008
19 août 2008
(avocat postulant au barreau de SAINT-PIERRE) Représentant : Me Lucien B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f192
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANT Monsieur Sébastien X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me CUARTERO substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA SOCIETE SECURISOL CARAIBES
Source officielle1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963e
17 avril 2012
17 avril 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903af
7 mars 2013
7 mars 2013
Patrick C...
Source officielleChambre 1-6
67ac3e155a940b7d9cd96a04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, - Confirmer la mise hors de cause de la Clinique Saint Michel, - Confirmer la condamnation de Madame [G] [W] au versement de la somme de 1 000 euros à Clinique Saint Michel au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
29 novembre 2007
/ Madame Joëlle Y..., ès qualité d'héritière de Madame Jeanne Y... ... 34290 SERVIAN INTIMEE DEFAILLANTE 11 / Monsieur Patrick Y..., ès qualités d'héritier de Madame Jeanne Y... ... 80200
Source officielle1re Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616323203dbed56e5e2c2fc8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b746
14 juin 2007
14 juin 2007
15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALE DE FRANCE " AGF " C / Gérard Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397a
27 janvier 2017
27 janvier 2017
RG 1èRE INSTANCE : 13/ 01768 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du
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