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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 février 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 juillet 2003 - N° rôle : 2002/1193 N° R.G. : 03/04896
6253c97ebd3db21cbdd887b5
23 mai 2006
représentée par ses dirigeants légaux 1 Rue du Chapeau Route 69009 LYON 09 poursuites et diligences de la S.A REGIE VENDOME 139 Rue Vendôme 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL
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18 juillet 2018
RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 28 / 2018 No RG : No RG 18/01326 Madame I... X... épouse Y... Madame J... Y... C/ Monsieur Thierry Z... Expéditions le : 18 JUILLET 2018 S.C.P.
Pôle 1 - Chambre 11
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26 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juillet 2023 (1 pages
3ème Chambre Commerciale
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22 avril 2025
. : N° RG 24/04456 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de la saisine : 25 Juillet
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9 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
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2 juillet 2009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2009 R. G. No 09/ 02071 AFFAIRE : Marc X...
3e Chambre A
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7 juin 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01363.
Chambre 1-3
5fdc021fd52d452651db532a
10 janvier 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05226.
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16 mai 2011
née le 21 Juillet 1953 à SETIF-ALGERIE ... 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne CHERPIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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18 décembre 2013
né le 30 Septembre 1979 à Marseille ... 13008 MARSEILLE ayant pour avocat Me Corinne MORETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1452 du 23/ 05
2ème Chambre
DCA_23VE02672_20250506
6 mai 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, - le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, - le décret n° 93-863 du 18 juin
Chambre 6 (Etrangers)
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23 juillet 2024
[P] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 22 Juillet 2024 à 16h30 ; VU la proposition de M.
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5 juillet 2022
[G] Se disant [S] [D] [L] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 04 Juillet 2022 à 15 h 16 ; VU la proposition de la préfecture du Bas-Rhin par voie électronique reçue le 4 juillet 2022
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12 juillet 2022
[M] [X] [I] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 11 Juillet 2022 à 12 h 28 ; VU la proposition de LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 11 juillet 2022 afin que l'audience
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00915_20230706
6 juillet 2023
Mouret, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1-7
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8 septembre 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEYFI SA CREDIPAR C/ [E] [L] [D] [Z] EPOUSE [L] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI SELARL PHILIPPE MONNET
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24 avril 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU
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10 juillet 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
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3 octobre 2025
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 juillet 2025, Mme [D] [C] [Z] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.
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CABANEL, NATHALIE, JULIETTE, PIERRETTE, MORET
22/04/2025
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