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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
653ca6a983c9498318209d9f
27 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
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3e Chambre A
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12 janvier 2017
AU FOND DU 12 JANVIER 2017 N° 2017/0003 Rôle N° 15/11837 SARL SUD INGENIERIE C/ SA ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL
Cour d'Appel
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29 septembre 2000
S.P.A.L- SOCIETE PARISIENNE D'ANIMATION LATINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 rue Fontaine 75009 PARIS -Monsieur X...
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
Cour assistée de : Me Bertrand R-EDAUD (avocat au barreau de NIMES) APPELANTS CONTRE Maître Jacques BOUSQUET Hw ssier de justice, demeurant 3 Place (le la Bouquerie 30000 NIMES représenté par la SCP LATIL
6253c9fabd3db21cbdd89b48
9 janvier 2008
.-20221 CERVIONE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me José ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Jeanne SIMONI, avocat au barreau
6253ca95bd3db21cbdd8b761
25 octobre 2007
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour INTIMEES Cabinet OTTAVIANI ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social
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13 décembre 2007
.- 06000 NICE représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786
Pôle 6 - Chambre 4
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21 janvier 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 1 - Chambre 11
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14 janvier 2025
son visa- il n'a fait aucune démarche pour régulariser sa situation, il indique à l'audience avoir fait une demande d'asile en Espagne en 2022 mais avoir quitté ce pays sans attendre le résultat de latite
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26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller
6253c8ebbd3db21cbdd86abf
17 septembre 2003
exercice dûment habilité par délibération du Conseil Municipal, domicilié Hôtel de Ville Le Cendre 63670 LE CENDRE Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - avocat plaidant : Me Vincent LAZIME
6253cc59bd3db21cbdd8fd39
20 août 2012
Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL BUTTNER PEINTURE 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier - Quartier Latin
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28 février 2013
INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de mandataire-judiciaire et de liquidateur de la Société HLDG société social au 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier - Quartier Latin
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25 mars 2013
LA COUR APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, SAEM prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP
6253cc9ebd3db21cbdd90b98
19 août 2013
la cour : 11 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par son dirigeant en exercice Siège social 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP
6253ccb1bd3db21cbdd90f4e
12 décembre 2013
Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur de la SCI THERY, désignée à cette fonction par jugement du TMC de Nouméa en date du 06. 05. 2013 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP
1re Chambre B
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22 septembre 2011
Représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistée de Me Hubert DUGUEYT, avocat au barreau de PARIS Société HSBC FRANCE venant aux droits du CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE
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8 mars 2012
Rôle N° 11/05582 [Y] [R] [U] [D] [S] [W] [M] [T] [N] [G] [J] [K] C/ [I] [L] [F] [H] [U] [O] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP LATIL
6e Chambre D
60368526d641e62874312eab
14 octobre 2015
PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 07/10360.
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