Thierry X... un bail commercial sur des locaux situés ... à Saint Léonard de Noblat moyennant un loyer mensuel de 350 euros pour l'exercice d'une activité de vente de produits alimentaires à emporter.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

"LES ETAINS DU ROY RENE" 461 rue St Léonard 49000 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître SOLTNER substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

23 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement RG n° 05/02141 APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe LEJARD

attaquée en date du 18 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00188 APPELANTE : Madame Maritza X... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMES : Monsieur Ernest Victor Léonard

irrégulière sur le territoire après l'expiration de son visa de court séjour, en se prévalant d'un certificat de scolarité pour une certification professionnelle d'attachée de recherche clinique à l'Institut Léonard

A, représenté par Me Léonard Balme Leygues, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

[K] avait la possibilité de limiter le nombre de « leads » par mois, que seuls les rendez-vous réalisés étaient facturés.

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Y..., lors des débats et lors du prononcé

euros, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 529 011 678 représentée par son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège de la société [Adresse 2] Représentée par Me Françoise LENDRES

INSTANCE D'AVIGNON 20 décembre 2019 RG:19/02508 [W] Société DRAWN C/ SAS BLACHERE ILLUMINATION Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Sylvie SERGENT à Me Romain LEONARD

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi SCP BCEP Selarl Leonard... Me Pomis Richaud. SCP Coulomb Divisia...

CHARDON ET COMPAGNIE copie exécutoire le 26/10/2023 à Me DAIME Me LEONARD -LE PIVERT CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [R] [Z] [G] [S] divorcée [K] née le 11 Janvier 1973 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

Saisi par exploits des 25,26 et 29 février 2016, 1er et 4 mars 2016, le tribunal judiciaire de Périgueux par jugement en date du 15 mars 2022, a  entre autres dispositions : Au titre des fissures et lézardes

de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anne GILS de la SELARL G.P & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Romain LEONARD

ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 11] 26 mars 2025 N°24/00953 [T] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 14/01/2026 à Me PERICCHI Me LEONARD

N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLOH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Kevin GERBAUD Me Martine LEONARD

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/00638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe LEJARD

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif