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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94337
3 décembre 2018
3 décembre 2018
, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b46
13 octobre 2014
13 octobre 2014
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b48
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCabinet D
6284907d498a54057d102ee1
12 mai 2022
12 mai 2022
N° 169 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 16.05.2022 Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 16.05.2022.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66b30dfb2f025c562a9888bd
6 août 2024
6 août 2024
Gilles LAVERGNE, représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [J] [F], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste
Source officielle11e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c853
7 novembre 2013
7 novembre 2013
La SCI LES MIMOSAS a ajouté le 01/09/2011 une demande visant à la fixation d'une astreinte de 3000 euros par jour de retard jusqu'à la libération des lieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336d
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93962
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e67
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre
5fca2f86d78911701be90087
27 novembre 2020
27 novembre 2020
[Y] [C] assisté de Mme [J] [C] en sa qualité de curatrice de son père,a dénoncé la convention par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 août 2019 sollicitant la libération des lieux sous quinzaine
Source officielleChambre 3-2
6364ba8fe405357f749ea695
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre étrangers / HO
62f34a0482b27805d4d3c063
9 août 2022
9 août 2022
9 août 2022 RG : 22/00842 Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d00
16 mai 2022
16 mai 2022
ni présent, ni représenté d'une part Monsieur [N] [M] né le 10/01/2000 à CROIX DES BOUQUETS HAITI domicilié section LA BOUCAN 97115 SAINTE-ROSE Non comparant Représenté par Maître Lise
Source officielle1re Chambre A
61635dee683f470e3416dc76
12 avril 2011
12 avril 2011
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Lise
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
30 octobre 2007
SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Pierre Z... et Madame Christiane A... épouse Z... 14430 ST JOUIN représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre
5fca63887cb24b4bb93e8452
3 novembre 2020
3 novembre 2020
La Cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et condamne les appelants à payer une indemnité globale de 107 881,84 euros aux intimés, incluant les préjudices matériels, fina
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE SOCIALE C
5fd873d391b0065bfda18f07
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Par un arrêté ministériel du 30 septembre 2005, l'établissement de Pont-de-Claix, au sein duquel ils ont travaillé, a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il conteste tout vol et rappelle qu'il a été découvert 4 rouleaux de papier toilettes dans son casier, que ces rouleaux lui sont nécessaires ainsi qu'à ses collègues qui ont la clé de son casier lors de
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae348616ed0f8cd4f36
2 mai 2023
2 mai 2023
Un procès-verbal d'expulsion a été dressé le 13 octobre 2015 contenant la liste des meubles présents. Une partie de ceux-ci étaient placés en garde-meubles au sein de l'entreprise Michel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081d
24 juin 2013
24 juin 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officiellePage 35 sur 3602