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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
territoire des communes de Champagne-et-Fontaine et La Rochebeaucourt-et-Argentine et a sollicité, le même jour, l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
une autorisation environnementale à la société par actions simplifiée Aganaguès pour la construction et l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'œuvre aurait dû demander de reprendre ses travaux ; * ces désordres ne présentent pas un caractère décennal compte tenu de leur étendue et de leur gravité très relative et alors que la place est massivement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
- l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; - le décret 2016-519 du 28 avril 2016 ; - l’arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable,fixant la liste des mammifères
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de la mer ; - le décret n°2014-450 du 2 mai 2014 ; - l’arrêté du 27 avril 2000 portant création du service national d’ingénierie aéroportuaire ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
Source officielle4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
font observer que la société SRTP qui devait réaliser des terrassements d'une hauteur de 5 m avait connaissance du site et de ses contraintes, que ses interventions sans précaution à l'aide d'engins mécaniques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
41, pris depuis la sortie Nord-Est de Marle que cette église, qui ne comporte pas de clocher, se distingue peu des autres bâtiments composant le village, dont, au premier plan, un bâtiment agricole massif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre l'arrêté attaqué compte tenu du rejet massif du projet par ses habitants, de l'opposition constante du conseil municipal et de l'atteinte directe à
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a4f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau de RENNES SOL EXPLOREUR SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier MASSIP
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b0330aaf1698e52e8e259b
22 août 2024
22 août 2024
Elle a ensuite évolué sur un poste d'assistante de direction technique puis d'assistante recherche et développement La convention collective Bois et scieries : travail mécanique du bois est applicable
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd5
29 avril 2025
29 avril 2025
[P] [NR] et [BJ] [GK], « Asphyxie f'tale aiguë », dans Mécanique et Techniques obstétricales, 3ème édition, année non précisée), l'absence d'anomalie de ces trois signes cliniques ne peut d'emblée exclure
Source officielleChambre 1 A
67f8af51b5ff6e72c96124e0
2 avril 2025
2 avril 2025
[D] soutenant que le véhicule vendu était affecté dès l'origine de nombreux défauts (problèmes électriques, infiltrations d'eau, défaillances mécaniques), ayant généré plus d'une dizaine de pannes moteur
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a0e
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[X], né le [Date naissance 1] 1950, exerçait à l'époque des faits une activité professionnelle d'expertise en bâtiments et en problèmes mécaniques pour des sociétés d'assurance.
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fab
2 avril 2024
2 avril 2024
lié à une malfaçon des travaux réalisés (défaut de qualité du revêtement mural utilisé) ou un défaut de conception de l'appartement (défaut de ventilation en l'absence d'un système de ventilation mécanique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des zones agricoles sans refuges importants, que les espèces cynégétiques rencontrées dans la zone d'étude sont les lièvres, lapins de garenne, blaireaux, renards, pigeons et chevreuils et que les mammifères
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a1360
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[K] souligne que l'amiante était présent et utilisé massivement dans les travaux du fond, ce qui est établi par les pièces générales versées par l'AJE, et qu'au regard de son parcours professionnel et
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
liés à l'inhalation de brais de houille ou de poussières d'amiante , les textes susvisées alertaient suffisamment tout employeur des risques liés à l'utilisation de ce produit, qu'elle utilisait massivement
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113aa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il retient sans contestation que la structure du bois est désolidarisée en son coeur au point que les parois ont perdu toute résistance mécanique, que le délitement affecte aussi certains bois de structure
Source officiellePage 35 sur 38