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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre A
62c67c4eca9bf263790307ee
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En première instance, la demanderesse a versé une copie intégrale de l'acte de naissance n° 3827, délivrée le 21 décembre 2017, signée par '[J] [F] [P]', Bourgmestre de Matete' concernant [N] [D] [X],
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
déclaration d'appel du 13 mai 2022 APPELANTE : [T] [Z] née le 24 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officielleChambre 1-5
63ca41f09066fd7c90fc2263
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au soutien de sa demande, le syndicat produit : -un extrait de matrice cadastrale portant sur les lots n°2 et 10, -un commandement de payer la somme principale de 9215 € délivrés le 12 février 2016,
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce1420008389599
18 avril 2024
18 avril 2024
cela, merci de contacter directement [O] [Y] (avocat collaborateur de [Z] [F]) afin de trouver les réponses à tes questions concernant la création du tampon 'LED' et éventuellement la création de la matrice
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1c05d6f7f678d49518
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES (637) Me Jacques MATTEI
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Elle a pour propriétaires à la matrice cadastrale William E..., époux de Lurline F..., et les ayants droit coindivisaires Rauri a G..., Pua a H..., I... a I..., Matiahopo a D..., Faatoa a J..., Fanuauarii
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd63
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Elle expose que la maison cadastrée 324 figure sur le cadastre napoléonien sous la parcelle 665 à laquelle est rattachée la cour, ce que confirment les matrices cadastrales de Monsieur A... et les archives
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b58
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Le syndicat des copropriétaires soutient que conformément à la matrice cadastrale, il est indiqué que le propriétaire est la SCI domiciliée à Saint Cyr l'Ecole, que la taxe foncière a été envoyée à l'adresse
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02905_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Cabinet Mattei, agissant par Me Mattei, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ou, à défaut, de le réformer ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01372_20240223
23 février 2024
23 février 2024
G, ont été produits un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 24 février 2016 par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete, ainsi que les actes de naissance n°s 387, 388, 389 et 390 dressés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, agissant es-qualité de liquidateur de la société CGA, représenté par Me Matel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) INTIMEE : Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me MARCELLI
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02175_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5a2f21a269c1272039ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Novembre 1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] actuellement suivi au sein du GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences [D] [E] [L] ayant eu pour avocat en première instance Maître Gérard MATTEI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb752cece1704f574780b
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour statuer ainsi, il a notamment relevé : - que les articles L 133-1 et R 133-1 et suivants du code de la sécurité sociale permettent aux URSSAF de procéder à des contrôles en matère de travail dissimulé
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983866
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [R] n'est pas démontrée dès lors que si les relations franco algériennes en matère de reconduite sont fluctuante elle ne son pas rompues: Le moyen invoqué par M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe923cdc6046d4787d0d5
21 mai 2026
21 mai 2026
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [H] Représenté par Mme Fabienne MATEU
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d8e
16 novembre 2006
16 novembre 2006
R 033COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 17 octobre 2006, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
étant pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd3
22 mai 2008
22 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 avril 2008, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET
Source officiellePage 35 sur 131