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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
6793332632b173f45a7c8d87
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 2878 assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL Cabinet
Source officielle6ème Chambre
65a0ed365bbe450008b2ced0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] [N] né le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 17] [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELARL BOISSERAND JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleChambre Commerciale
5fca61aabdf705496ca293fa
5 novembre 2020
5 novembre 2020
GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
5fdc33462574855740f86599
13 décembre 2018
13 décembre 2018
de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163eba3667415156fa41e8f
5 novembre 2009
5 novembre 2009
représenté par Me Cécile REBIFFE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (C.M.S Bureau Francis LEFEBVRE), toque : NAN 1701 INTIMEE SARL MAGIMMO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506d
23 février 2015
23 février 2015
barreau de LYON substitué par Me Marc LAMONICA, avocat au barreau de LYON [B] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (21) [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90969e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5B C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Pascale
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6c
25 avril 2025
25 avril 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BLWWV S.A.S. [6] [Localité 11] [Localité 8] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON - Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
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22 février 2011
22 février 2011
l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e352eb797effb070338
12 mai 2022
12 mai 2022
Après la réalisation de ces travaux, le site a été divisé en plusieurs parcelles d'habitation qui ont été vendues par les sociétés Copronord Habitat et la Maison Flamande.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033c
12 mai 2022
12 mai 2022
Après la réalisation de ces travaux, le site a été divisé en plusieurs parcelles d'habitation qui ont été vendues par les sociétés Copronord Habitat et la Maison Flamande.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affb3bcaf505db6965d7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
"[Localité 24]" pour 4 ha 75 a 77 ca, ' parcelle ZI n[Cadastre 1], lieudit "[Localité 24]" pour 71 a 85 ca, ' parcelle B n° [Cadastre 3], lieudit "[Localité 22]" pour 88 a 15 ca, ' parcelle B n°
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982df3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
été rendu ce jour. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [M] [P] épouse [O], Mme [W] [P] épouse [U] et Mme [J] [P] sont propriétaires sur la commune de [Localité 7] (26) de la parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
commune de Lessac sur le projet n'était pas de nature à justifier l'annulation de la décision ; l'assemblée délibérante de la commune a, dès le11 février 2019, voté favorablement en vue de céder une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c55
24 janvier 2006
24 janvier 2006
du 09/09/2004 INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Z... 509, chemin du Cerdon 01600 REYRIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me REMINIAC, avocat Madame Maria-Alice
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d88
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lionel BRUNO Conseiller, qui a fait rapport, assistés de Mme Alice RICHET, Greffière, ont entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des
Source officielle1ère Chambre
669a018fbf9da27f384b0d06
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Me [P] [U] ès qualités de mandataire de la Société SFS devenue ALLIAGE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 11] Non représentée.
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3ff8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 19 septembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice
Source officielleChambre Commerciale
63119d8e6f0d304f138e5e44
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, conseillère, qui a fait rapport assisté de Mme Sarah DJABLI, greffier, a entendu les avocats
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Rôle N° RG 24/11323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4Q [4] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Pascale
Source officiellePage 35 sur 52