Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01473 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBEK-11 Monsieur [U] [Y] Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS

dans son jugement pour faire droit à la demande des intimés, alors qu'il ne résulte ni de la décision entreprise, ni d'aucune autre pièce de la procédure, que les pièces produites par les intimés devant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

VM Formule exécutoire le : à : Maître Jean-Pierre SIX SELARL FOSSIER-NOURDINCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 décembre

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS/ ARRET N° 24 AFFAIRE N° : 98/00514 AFFAIRE : BELLOT EP.

L'analyse faite par [1], après l'accident, au titre de la situation dangereuse ( pièce 17 [W]) révèle une mauvaise fixation du support de l'échelle.

X..., la SARL IMMO GEYER BOURGOGNE est mal fondée dans ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre de M Pierre X...du chef du préjudice allégué pour absence de réitération par acte authentique

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Maître Pierre Genevet, du cabinet Le [Adresse 2] Law SELAS, [Adresse 3] (toque K0116) ; S.A.S.

[F] [I] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims et a sollicité le bénéfice de l'ASF et du RSA.

L'incident du 04 août ne constitue donc que le premier terme de la réitération sans être relevé comme fautif en lui- même.

des Avocats près le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel de REIMS, S.C.P.

ARRET Nº du 10 juin 2008 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : R.G : 07/00989 La SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE prise

[I] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance - devenu tribunal judiciaire - de Reims, aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

B) Frais administratifs : Comme l'a justement relevé le premier juge sur ce point, les pièces produites par M.

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nathalie HAUSMANN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant INTIMES :

REIM FRANCE, SA. à Directoire et Conseil de Surveillance immatriculée au RCS de NANTERRE sous le No 300794278, dont le siège social est [

Gérard FOURE-Labrot, alors même que les conditions d'application de l'article 341 du Code de procédure civile étaient réunies.

L. ; Vu les conclusions déposées le 9 octobre 1998 pour Mademoiselle Régine L. ; Vu les conclusions déposées le 22 octobre 1998 pour la SARL D.

Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 07 JUIN 2007.