Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63b
24 avril 2008
24 avril 2008
Cette somme a été portée à 10. 000 francs par mois par acte en date du 4 octobre 1997.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91a39cffb4f1367446a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4e9
23 avril 2024
23 avril 2024
Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 décembre 2023 Date de mise à disposition : 23 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[T] [R], demeurant [Adresse 3] Mme [N] [D], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me François philippe GARNIER, avocat
Source officielle3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e93657
13 avril 2023
13 avril 2023
Portalis DBVK-V-B7C-N5QZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/01737 APPELANTS : Maître [K] [M] de nationalité Française
Source officielle3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e9365b
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 5] [Localité 7] et Madame [P] [M] épouse [S] née le 1er Janvier 1951 à AUTET (70) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] et Monsieur [I] [Y] né le 15 Juillet 1950 à ARRAS
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c31
2 avril 2024
2 avril 2024
, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT,
Source officielle1ère Chambre
642d1461cb8fa004f57da141
4 avril 2023
4 avril 2023
ailleurs qu'en France, et à l'évidence en Suisse pour le compte de la société Factum Consulting.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e982
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Sa filiale française met notamment au point des pipettes qui sont ensuite commercialisées.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Xavier Xc/Mademoiselle Lysiane Y
6253cd20bd3db21cbdd9253e
15 juin 2015
15 juin 2015
par le Tribunal d'Instance d'ANGOULEME (RG 11-13-0042) suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2013, APPELANT : Monsieur Xavier X..., né le 03 Juin 1972 à PIRAE (97716), de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c451
28 mai 2008
28 mai 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 28 MAI 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60321a2e7e433051b78730b1
17 avril 2018
17 avril 2018
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Roux Me Chateau RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02078_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction alors applicable : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02761_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a514
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb015bcdc6046d4757d2c7
23 avril 2026
23 avril 2026
PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [P] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bettina GRELLETY, avocat au
Source officielle1re chambre de la famille
65336b05bb40ec8318f31d2d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[Adresse 30] [Localité 29] Monsieur [Y] [H] né le 03 Juin 1955 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 34] [Localité 28] Représentés par Me PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleContestations Honoraires
642bbfecd49e0104f58f01ee
3 avril 2023
3 avril 2023
[R] [U] C/ Me [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 (no,4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 35 sur 119