CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
680b1db42c124f4fd8d67322
24 avril 2025
Jean-baptiste FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Madame [P] [K] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
1ère Chambre A
5fdcca95447d7a35fe73af24
30 octobre 2018
naissance 1] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE INTERVENANT FORCE Monsieur [Z] [T] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra
8e Chambre C
603460a117f3234f704b0def
15 décembre 2016
APPELANT Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
6979ff7fcdc6046d47f92a25
27 janvier 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Lucien SIMON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE pour avocat plaidant INTIMÉS Madame
Chambre 1-3
65a0e5e05bbe450008b2cb94
11 janvier 2024
APPELANT Monsieur [O] [N] né le 20 Août 1960 à [Localité 5] (ROYAUME UNI) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Chambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879a7
14 janvier 2021
[Adresse 11] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de
Chambre 3-2
6708bff2445a086e2bceda4b
10 octobre 2024
[B] LES MANDATAIRES SCP BSTG2 LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Florent LADOUCE Me Sandra JUSTON
Chambre 1-4
65a0e6ab5bbe450008b2cbf6
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Danielle SMOLDERS de la SAS DGFLA2, avocat au barreau de PARIS
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1685
17 janvier 2025
Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 3] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Sandra
Chambre 2-4
627ca6794781dc057dee78f4
11 mai 2022
AJILINK AVAZERI [W] Société [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Thomas D'JOURNO Me Cecile PIAT Décision déférée à la Cour : Jugement
6364ba99e405357f749ea6e5
27 octobre 2022
[IZ] [NU], [SG], [W] [CV] [DE], [P] [CV] [EU] [CV] C/ SNC FONCIERE FT [Localité 31] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sandra
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Fabien BOUSQUET Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
6a192eb1cdc6046d4754cea5
28 mai 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Laurent COTRET de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f6394
5 avril 2024
EVALINKA Association AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric FRIBURGER de la
Chambre 1-7
6364ba2ce405357f749ea4f6
ATHENA SASU AZUR SOLUTION ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée
65b359621d7564000872dae5
25 janvier 2024
[E] [F] [Y] [P] épouse [F] C/ SCI PERNICE SA DIFFAZUR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thierry TROIN Me Sandra
Chambre 1-9
68df5f1438ac3a658931ddc9
2 octobre 2025
de GRASSE, substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant
6a226796cdc6046d4739a002
4 juin 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Guillaume DARDE, avocat au barreau de GRASSE, pour avocat plaidant Monsieur PROCUREUR
6e Chambre D
6034b4367409d89ff31e79c6
19 octobre 2016
INTIME Monsieur [E] [U] [E], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] venant aux droits de sa mère Mme [K] [C] [Z]décédée le [Date décès 1] 2012 représenté par Me Sandra
Chambre 1-6
696aaf89cdc6046d4793ce9f
15 janvier 2026
Adresse 6] représenté par Me Pascale ALLOUCHE de la SELARL SELARL DE ME PASCALE ALLOUCHE, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Page 35 sur 177
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.