Il résulte de tout ce qui précède que le préfet du Gers est seulement fondé à demander l'annulation de l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Pau nos 2303147, 2401327 du 25 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de constater que les conditions d'une troisième prolongation sont réunies et de confirmer l'ordonnance critiquée.

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3UT ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Stéphane

N° RG 25/08069 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSPD Nom du ressortissant : [S] [I] [I] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11

sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT, greffière ; Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet

LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. Il fait notamment valoir que la menace pour l'ordre public est avérée, M.

N° RG 24/05690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZD2 Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024

L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier alinéa

rendu(e) le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 19/00949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Stéphane

Etant très attachés à la bonne mise en route des nouvelles IRP, nous sommes inquiets de cette situation, ce d'autant plus que Stéphanie X... est salariée de droit privé.

immatriculé au RCS de [Localité 2] sous les références [Cadastre 3] 017, agissant par son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane

En réponse, la SCI Astoria reproche au preneur d'avoir modifié la destination des locaux.

No 10/ 00540 AFFAIRE : Guy Stéphane X...

Il résulte de ce qui précède que la société ADT n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues