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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
644b6388c51457d0f882dcb8
27 avril 2023
27 avril 2023
[F] "les documents de fin de contrat rectifiés conformes à la présente décision".
Source officielleSociale C salle 1
63a402913f67e905df3d294a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la régularité de la rupture du contrat de travail : Mme [M] [S] observe qu'elle a retiré le courrier de convocation à l'entretien en vue d'une rupture conventionnelle
Source officielle2ème Chambre
65a0e9ca5bbe450008b2cd4d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce muret a été retiré en cours d'instance dans l'attente d'une décision concernant le bornage, ce qui a été constaté par une ordonnance rendue le 15 avril 2008 par le juge des référés du tribunal de grande
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c009bc
18 janvier 2018
18 janvier 2018
de loyers pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2015, -condamner [S] [U] sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du mois suivant la signification de l'arrêt à intervenir à retirer
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7b
26 février 2008
26 février 2008
Il a également ordonné la remise au salarié d'une attestation ASSEDIC rectifiée et d'un certificat de travail sous astreinte de 10€ par jour de retard et par document à compter du huitième jour suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a5
3 septembre 2018
3 septembre 2018
J'ai retiré mes bouchons d'oreilles, et décidé d'aller voir ce qu'il se passait. D... Georges-Edouard et E... Arnaud étaient également présents dans l'atelier.
Source officielle1ère Chambre
6538b4297ffc2c8318ee0197
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le jugement rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Pau en ce sens qu'il y a lieu de dire qu'il s'agit d'un jugement réputé contradictoire, - rectifié l'omission de statuer affectant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00464_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
G J, Mme I E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Flassans-sur-Issole a retiré sa décision de non-opposition
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809ce
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20f3bcaf505db696a1c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - ordonner à l'association Lud'Oléron [Localité 5] de lui remettre des bulletins de paie, une attestation Pôle Emploi et un certificat de travail rectifiés
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697264fdcdc6046d47513ec7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
sous astreinte de 100 euros par jour ; - l'attestation [8] rectifiée portant le montant des condamnations retenues sous astreinte de 100 euros par jour ; - condamner la société [6] à lui verser 4
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58ba502b828318c4e298
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[O] de sa demande tendant à voir condamner la société SMA à la délivrance des bulletins de salaire rectifiés et/ou un bulletin de salaire rectifié, - débouter M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02713_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 27 octobre 2021, la préfète de la Gironde a décidé de retirer la carte de séjour délivrée à M.
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e45568e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[P] : les bulletins de salaire rectifiés pour la période du 15 septembre 2017 au 23 juillet 2018, l'attestation pôle emploi rectifiée le certificat de travail rectifié sous astreinte de 30 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - la délibération du 12 juin 2020 n’est pas une décision individuelle créatrice de droit ; - elle pouvait dès lors être retirée au-delà du délai de 4 mois.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64b0
12 avril 2023
12 avril 2023
[I] soutient qu'il a été retiré du planning d'astreinte en décembre 2013 et n'y a jamais été réintégré. La SNCF ne conteste pas le fait que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
25 avril 2024
Vous trouverez ci-joint une photo de ces produits retirés chez les clients Gewiss et GRETA Avallon. J'attire votre attention sur le risque encouru par notre société du fait de votre négligence.
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113c7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
civile : 3 000 euros - condamner la société Saint Louis sucre à lui remettre ses documents de fin de contrat, à savoir son certificat de travail, attestation Pôle emploi et bulletins de salaire rectifiés
Source officielleSixieme Chambre
68e5eff7940fdbe4ba0776f3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme [G], il a accepté de réduire la partie fixe de ses honoraires à 1 667,67 euros HT soit 2 000 euros TTC, outre l'honoraire de résultat initialement prévu et a transmis la convention d'honoraires rectifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d7
10 mars 2003
10 mars 2003
vexatoire, en application des dispositions de l'article 1382 du code civil, - ordonner la remise, sous astreinte de 100 C par jour de retard à compter du jugement à intervenir, d'une attestation ASSEDIC rectifiée
Source officiellePage 35 sur 2166