Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371114 Ayant pour avocat plaiant Me Victor

audit siège Représentée par Maître François X... de l'AARPI Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R289 SARL S.W.A.L SAMUEL WILLIAM AUTO LEASE (S.W.A.L) Ayant son siège social 116B Boulevard Victor

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, agissant tant en son nom et pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de ses adhérents/actionnaires ayant son siège social 2 rue Victor

Victor BAILLY, Juriste assistant, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet

Mme [J] indique que les horaires de travail tels que fixés par la direction coïncidaient généralement avec les horaires de fermeture du magasin de telle sorte qu'il lui était impossible matériellement

28 Juin 2022 APPELANTE : SELARL [E] [T], prise en la personne de Me [E] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la société OBONGOO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Victor

(21) domicilié : [Adresse 41] [Localité 12] représenté par Me Céline PIZZOLATO, membre de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 assisté de Me Victor

APPELANTS Madame [NB] [H], demeurant 153 Avenue Victor Hugo - 75016 PARIS Madame [V] [M], demeurant 36 rue Maréchal Joffre - 76130 MONT ST AIGNAN Monsieur [SE] [M], demeurant 3 rue Lefort Gaudelin

L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Victor

représentant légal 50 Avenue Jean Jaurès 92120 MONTROUGE représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 137 APPELANTE [****************] Monsieur Ammar X... 13, rue Victor

aux droits de la SARL EDITIONS DE LA REVUE DU VIN DE FRANCE, aujourd'hui dissoute, au terme d'une opération de fusion-absorption intervenue à compter du 26 décembre 2000 ayant son siège 38/ 48 rue Victor

PARTIES CIVILES L'ASSOCIATION AISP METRA 49 rue de Verdun-92150 SURESNES Non comparant, représenté par Maîtres TOBOLSKI Jonathan, avocat au barreau de PARIS L'ASSOCIATION MEDEF SPSC 14/ 16 rue Victor

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05889 APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Victor

DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [O], [X], [G] [P] né le 23 Février 1966 à [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté et assisté de Me Victor

Le 03 / 05 / 1993, en cours de chantier, un effondrement s'est produit entraînant une partie des terres de la copropriété voisine.

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALBINGIA, représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège sis109/ 111, rue Victor

: - de désigner tel expert en architecture qu'il appartiendra aux fins de déterminer le surcoût de l'aménagement de l'habitat, lié au handicap présenté par M.

APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Monsieur [A] [U] [Adresse 1] [Adresse

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 8] À [Localité 19] représenté par son Syndic bénévole non professionnel, Monsieur [L] [W] [D] [Adresse 8] [Localité 13] Représentés par Me Victor

DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0317 INTIMÉ Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 2] et [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR