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8 713 résultats pour « accord avec les organisations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

60328552a27559b911c0098d

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Cette défaillance a nourri des tensions préexistantes avec les syndicats représentatifs de l'entreprise, les deux syndicats contestataires considérant que la direction venait à favoriser une organisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

mandats syndicaux en ce que : * la SA ARKEMA n'a pas respecté les termes de son « engagement unilatéral » par accord cadre sur l'exercice du droit syndical du 12 juillet 2006, de procéder à un suivi annuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f5196

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

, la FÉDÉRATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE, l'UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE et l'UNION DES SYNDICATS DE PHARMACIENS D'OFFICINE, l'organisation d'un nouvel appel d'offres, «'selon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f911383a880008fd09aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le bureau syndical décide des actions en justice du syndicat et désigné le membre qui le représente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3130009f81000890dd30

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

'est attribuée aux organisations syndicales, secrétaires CE et CCE et gestionnaire des ASC pour leur permettre d'échanger entre eux, avec la direction et avec l'extérieur'.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263997e81d302277d8e8d28

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Il a été adhérent au syndicat CFDT à compter de 1976, puis au syndicat FO à compter de 2006, et enfin au syndicat CGT à compter de 2009. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

du périmètre de l'accord les avantages mis en place par les organisation syndicales.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

périmètre de l'accord les avantages mis en place par les organisation syndicales.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

du périmètre de l'accord les avantages mis en place par les organisation syndicales.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

du périmètre de l'accord les avantages mis en place par les organisation syndicales.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae7

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

du périmètre de l'accord les avantages mis en place par les organisation syndicales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163a7a79e14e201140bd970

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

les parties tend à voir déterminer si les dispositions de l'Accord- cadre du 17 mars 1975 - relatif à l'amélioration des conditions de travail- qui a été signé par le MEDEF, pour les organisations d'employeurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616243cc1217cad6c0164a86

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

personnelle présentée par une organisation syndicale de l'un de ses représentants ; qu'il convient à cet égard de rappeler que l'AG2R est une institution paritaire à but non lucratif, fonctionnant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993258

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

sur l'exercice des mandats syndicaux et électifs du 17 décembre 2001 qui prévoyait notamment l'attribution d'un degré au milieu de la période quinquennale prévue par l'accord de 1992 lequel indiquait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c5621

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Sur la répression syndicale : Les articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code du travail confère au salarié la liberté d'adhérer au syndicat professionnel de son choix et d'exercer son droit syndical ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034abfefe310a97de043818

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Par ce même courrier, il demandait à l'employeur d'organiser rapidement une réunion avec les organisations syndicales pour l'instauration d'un service minimum.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869af

Appel

16 juillet 2003

16 juillet 2003

syndicales des indemnités de départ; Qu'en application de la résolution votée à l'unanimité des représentants du personnel au sein du Comité d'entreprise le 3 décembre 2002, un accord a été conclu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a46

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'accord signé avec les organisations syndicales valant Plan de Sauvegarde de l'Emploi, mentionne, quant à lui, expressément le maintien, sans modification, de l'ensemble des postes au sein de la catégorie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b266

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Par lettre en date du 25 mars 2005, l'employeur a informé les organisations syndicales de son intention de dénoncer, notamment, l'accord d'entreprise OREPA du 10 décembre 1999, conformément à l'article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae38

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Le jugement sera confirmé de ce chef. 3/ Sur les demandes des organisations syndicales : 3-1/ Sur la recevabilité de l'intervention volontaire des organisations syndicales : La société Voyages

Source officielle

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