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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
60328552a27559b911c0098d
18 janvier 2018
Cette défaillance a nourri des tensions préexistantes avec les syndicats représentatifs de l'entreprise, les deux syndicats contestataires considérant que la direction venait à favoriser une organisation
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feef8faf13e2e973ce5
5 octobre 2022
mandats syndicaux en ce que : * la SA ARKEMA n'a pas respecté les termes de son « engagement unilatéral » par accord cadre sur l'exercice du droit syndical du 12 juillet 2006, de procéder à un suivi annuel
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
, la FÉDÉRATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE, l'UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE et l'UNION DES SYNDICATS DE PHARMACIENS D'OFFICINE, l'organisation d'un nouvel appel d'offres, «'selon
Chambre sociale 4-4
65a0f911383a880008fd09aa
10 janvier 2024
Le bureau syndical décide des actions en justice du syndicat et désigné le membre qui le représente.
Chambre sociale 4-5
65aa3130009f81000890dd30
18 janvier 2024
'est attribuée aux organisations syndicales, secrétaires CE et CCE et gestionnaire des ASC pour leur permettre d'échanger entre eux, avec la direction et avec l'extérieur'.
4eme Chambre Section 2
6263997e81d302277d8e8d28
22 avril 2022
Il a été adhérent au syndicat CFDT à compter de 1976, puis au syndicat FO à compter de 2006, et enfin au syndicat CGT à compter de 2009. M.
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae1
18 septembre 2020
du périmètre de l'accord les avantages mis en place par les organisation syndicales.
5fca858c8bc9357630a8fae4
périmètre de l'accord les avantages mis en place par les organisation syndicales.
5fca858c8bc9357630a8fae5
5fca858c8bc9357630a8fae6
5fca858c8bc9357630a8fae7
6163a7a79e14e201140bd970
7 octobre 2010
les parties tend à voir déterminer si les dispositions de l'Accord- cadre du 17 mars 1975 - relatif à l'amélioration des conditions de travail- qui a été signé par le MEDEF, pour les organisations d'employeurs
CHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a86
20 mars 2014
personnelle présentée par une organisation syndicale de l'un de ses représentants ; qu'il convient à cet égard de rappeler que l'AG2R est une institution paritaire à but non lucratif, fonctionnant
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
sur l'exercice des mandats syndicaux et électifs du 17 décembre 2001 qui prévoyait notamment l'attribution d'un degré au milieu de la période quinquennale prévue par l'accord de 1992 lequel indiquait
CHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c5621
5 octobre 2012
Sur la répression syndicale : Les articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code du travail confère au salarié la liberté d'adhérer au syndicat professionnel de son choix et d'exercer son droit syndical ;
Pôle 6 - Chambre 8
6034abfefe310a97de043818
20 octobre 2016
Par ce même courrier, il demandait à l'employeur d'organiser rapidement une réunion avec les organisations syndicales pour l'instauration d'un service minimum.
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869af
16 juillet 2003
syndicales des indemnités de départ; Qu'en application de la résolution votée à l'unanimité des représentants du personnel au sein du Comité d'entreprise le 3 décembre 2002, un accord a été conclu
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a46
2 octobre 2025
L'accord signé avec les organisations syndicales valant Plan de Sauvegarde de l'Emploi, mentionne, quant à lui, expressément le maintien, sans modification, de l'ensemble des postes au sein de la catégorie
6253ca7bbd3db21cbdd8b266
4 octobre 2007
Par lettre en date du 25 mars 2005, l'employeur a informé les organisations syndicales de son intention de dénoncer, notamment, l'accord d'entreprise OREPA du 10 décembre 1999, conformément à l'article
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae38
14 août 2024
Le jugement sera confirmé de ce chef. 3/ Sur les demandes des organisations syndicales : 3-1/ Sur la recevabilité de l'intervention volontaire des organisations syndicales : La société Voyages
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