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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc93

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de ladite clause et que la société Ese France est libérée de son obligation de paiement de la contrepartie financière prévue dans la clause de non concurrence d'un montant mensuel de 1 007,53 euros bruts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

au titre de l'indemnité de préavis, * 417,09 euros bruts de congés payés y afférents, * 1.128,66 euros bruts à titre de rappel de salaire pendant la période de mise à pied conservatoire, * 112,87 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bf0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] qui indique : (sic) ' Depuis déjà plusieurs années nous déchargeons les camions sans aucun outil de travail adaptés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66308987031696000841360a

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

euros bruts à titre de rappels de salaires sur mise à pied conservatoire, outre 321,35 euros bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697070ddcdc6046d47121c17

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[U] se borne à indiquer que, s'il a refusé de décharger le camion, c'est parce qu'il ne disposait pas du CACES.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il sera fixé au passif de la société Nessima une somme de 3 098,86 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 309,88 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c700f5e5278a7973900

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

50 euros par jour et par document à compter d'un délai de 8 jours suivant la notification de la décision à intervenir ; ' de condamner la société Matériaux SIMC à lui payer la somme de 110,13 euros bruts

Source officielle
CA

15e chambre

65336b97bb40ec8318f31f47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[M] a accepté les fonctions de poseur de panneaux publicitaires et de bureaux de vente, statut non cadre, moyennant une rémunération mensuelle brute forfaitaire de 2808 euros pour 208 heures de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a2c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En définitive, le camion a été immobilisé plus de 4 heures, générant une désorganisation en cascade de notre exploitation.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ba7b2b51e424467d4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[U] qui, circulant en sens inverse, doublait un camion de sapeurs-pompiers sans aucune visibilité. Entendu, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87173

Appel

3 août 2005

3 août 2005

L. l'utilisation de ce moyen de contrôle dont elle revendique la légalité alors surtout que Pierre X... a bien été avisé de la pose du GPS dans le camion magasin de l'entreprise puisque c'est lui-même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3b

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

C.) à compter du 7 août 2005 en qualité de chauffeur-ouvrier, moyennant le versement d'une rémunération mensuelle brute de 1500 euros outre 100 euros de frais de déplacement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671b35542edfb0b58c05eadd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

celle de la devanture du rez-de-chaussée, ' pose d'un nouveau store rouge rubis ayant fait l'objet d'une autorisation par la ville de [Localité 4], pose de 4 luminaires en façade, ' installation d'un caisson

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8063d1fb03057d9a4e2f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

€ brut au titre des congés payés ; 9949.54 € brut au titre des heures supplémentaires devant être majorées à 50 %, auxquelles s'ajoutent 994.95 € brut au titre des congés payés ; 4549.90 € brut au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Il soutient également que M X...était le seul a disposer d'un camion ancien équipé d'un chronotachygraphe à disques qui permettait de telles fraudes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629bc3eaaf44d62f53e9b2

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

mensuels rémunérés de la 170e à la 186e heures mensuelles, - majoration de 50 % des temps de service mensuels rémunérés dés la 187e heure mensuelle Ces majorations s'appliquent sur les taux horaires bruts

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6bc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

2 059,42 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires à 50 % ; 205,94 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; 6 881,70 euros brut à titre d'indemnité de repos

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645c87569925b3d0f8f8f306

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de référence est de 3'135, 41 euros, - condamné la société Azur à payer à Madame [T] les sommes de': * 85 992, 50 euros bruts à titre de rappels de salaire et 8'599, 25 euros bruts à titre de congés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2917

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

, puis vous glissez rapidement des billets du caisson à l'intérieur de celle-ci.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcf9477fe04f5cc649e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Z] [G] étaient mentionnées au titre de sa requête introductive d'instance, - condamné la SAS Denjean Transports à payer à celui-ci les sommes suivantes : * 37 443, 35 € brut à titre de rappel d'heures

Source officielle

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