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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc93
2 octobre 2024
de ladite clause et que la société Ese France est libérée de son obligation de paiement de la contrepartie financière prévue dans la clause de non concurrence d'un montant mensuel de 1 007,53 euros bruts
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fa
18 mai 2022
au titre de l'indemnité de préavis, * 417,09 euros bruts de congés payés y afférents, * 1.128,66 euros bruts à titre de rappel de salaire pendant la période de mise à pied conservatoire, * 112,87 euros
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bf0
5 juillet 2024
[N] qui indique : (sic) ' Depuis déjà plusieurs années nous déchargeons les camions sans aucun outil de travail adaptés.
Chambre sociale 4-3
66308987031696000841360a
29 avril 2024
euros bruts à titre de rappels de salaires sur mise à pied conservatoire, outre 321,35 euros bruts au titre des congés payés afférents
4eme Chambre Section 2
697070ddcdc6046d47121c17
20 janvier 2026
[U] se borne à indiquer que, s'il a refusé de décharger le camion, c'est parce qu'il ne disposait pas du CACES.
2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
Il sera fixé au passif de la société Nessima une somme de 3 098,86 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 309,88 euros bruts au titre des congés payés afférents.
67820c700f5e5278a7973900
10 janvier 2025
50 euros par jour et par document à compter d'un délai de 8 jours suivant la notification de la décision à intervenir ; ' de condamner la société Matériaux SIMC à lui payer la somme de 110,13 euros bruts
15e chambre
65336b97bb40ec8318f31f47
19 octobre 2023
[M] a accepté les fonctions de poseur de panneaux publicitaires et de bureaux de vente, statut non cadre, moyennant une rémunération mensuelle brute forfaitaire de 2808 euros pour 208 heures de travail
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2c
1 octobre 2024
En définitive, le camion a été immobilisé plus de 4 heures, générant une désorganisation en cascade de notre exploitation.
TROISIEME CHAMBRE
5fd9393ba7b2b51e424467d4
30 avril 2020
[U] qui, circulant en sens inverse, doublait un camion de sapeurs-pompiers sans aucune visibilité. Entendu, M.
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87173
3 août 2005
L. l'utilisation de ce moyen de contrôle dont elle revendique la légalité alors surtout que Pierre X... a bien été avisé de la pose du GPS dans le camion magasin de l'entreprise puisque c'est lui-même
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
C.) à compter du 7 août 2005 en qualité de chauffeur-ouvrier, moyennant le versement d'une rémunération mensuelle brute de 1500 euros outre 100 euros de frais de déplacement.
1ère Chambre
671b35542edfb0b58c05eadd
24 octobre 2024
celle de la devanture du rez-de-chaussée, ' pose d'un nouveau store rouge rubis ayant fait l'objet d'une autorisation par la ville de [Localité 4], pose de 4 luminaires en façade, ' installation d'un caisson
Chambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2f
28 avril 2022
€ brut au titre des congés payés ; 9949.54 € brut au titre des heures supplémentaires devant être majorées à 50 %, auxquelles s'ajoutent 994.95 € brut au titre des congés payés ; 4549.90 € brut au
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
Il soutient également que M X...était le seul a disposer d'un camion ancien équipé d'un chronotachygraphe à disques qui permettait de telles fraudes.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629bc3eaaf44d62f53e9b2
31 janvier 2013
mensuels rémunérés de la 170e à la 186e heures mensuelles, - majoration de 50 % des temps de service mensuels rémunérés dés la 187e heure mensuelle Ces majorations s'appliquent sur les taux horaires bruts
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6bc
10 avril 2024
2 059,42 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires à 50 % ; 205,94 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; 6 881,70 euros brut à titre d'indemnité de repos
Chambre 4 A
645c87569925b3d0f8f8f306
12 avril 2023
de référence est de 3'135, 41 euros, - condamné la société Azur à payer à Madame [T] les sommes de': * 85 992, 50 euros bruts à titre de rappels de salaire et 8'599, 25 euros bruts à titre de congés
Chambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2917
14 avril 2023
, puis vous glissez rapidement des billets du caisson à l'intérieur de celle-ci.
64379dcf9477fe04f5cc649e
[Z] [G] étaient mentionnées au titre de sa requête introductive d'instance, - condamné la SAS Denjean Transports à payer à celui-ci les sommes suivantes : * 37 443, 35 € brut à titre de rappel d'heures
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