CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 797 résultats pour « caractère sérieux du concordat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85204

Appel

7 février 2000

7 février 2000

Il demande à la Cour, par voie d'infirmation, de dire que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de condamner en conséquence la SARL GM RESTAURATION à lui verser les sommes suivantes

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609a4054c6ec55cf7100df

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Ces témoignages, particulièrement étayés et concordants, ont permis ainsi de mettre en évidence un management agressif et inadmissible que nous ne pouvons tolérer.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69612503cdc6046d47c26106

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De même les montants perçus sont en corrélation avec le salaire de base et le caractère fixe est établi.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il ressort de l'article L. 1235-1 du Code du travail qu'en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd79

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Par arrêt en date du 13 novembre 2008, la cour administrative d'appel de Nantes a réformé le jugement du tribunal administratif d'Orléans pour méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8663a2a1858e05800b91

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

le caractère professionnel du sinistre déclaré, qu'en l'absence de manquement au principe du contradictoire, le simple fait que les éléments recueillis au moment de la décision aient été insuffisants

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03465_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

E C y est décédé le 16 octobre 2010 à la suite d'une crise cardiaque, après y avoir été admis dans un " état sérieux " en raison d'une insuffisance cardiaque.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0b7dfabddd9699dff65

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

fixé au 24 juin 2020 avec notification d'une mise à pied à titre conservatoire pour avoir à répondre de la destruction de 14 Go de données sur le disque dur de son ordinateur et presque 2 Go sur le serveur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0f7603bf88a1884d3b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] [W] est sans cause réelle et sérieuse et en conséquence condamne la société Eurovia Ile-de-France, en la personne de son représentant légal, à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c50

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

X... a été licencié par courrier recommandé du 6 juin 2008 pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7a1d7564000872dd8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans l'hypothèse où la résiliation judiciaire est justifiée, celle-ci produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement s'apprécie à la date de la rupture du contrat.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf98

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le juge apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur et forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Estimant ce licenciement infondé, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 13 octobre 2022, a dit le 'licenciement sans cause réelle et sérieuse et nul', a condamné l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60360ac126cfde6f73021c42

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Ces attestations sont précises et concordantes mais cependant peu circonstanciées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61638736947dd77ae6de024b

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour retient les témoignages précis, circonstanciés et concordants qui attestent du sérieux et du professionalisme de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e335

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

H le 31 juillet 2009 de demandes tendant à obtenir la requalification de sa démisison en licenciement sans cause réelle et sérieuse et à voir condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92956

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Toutefois, les attestations précises et concordantes de M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc36d0eafdaa5aac389ecb

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Tous ces éléments paraissent confirmer le caractère opportuniste et manipulateur décrit par les personnes qu'il accuse de violences, depuis quatre ans.

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3a6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[E] est sans cause réelle et sérieuse, . l'a condamnée à régler à M.

Source officielle

Page 35 sur 190

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.