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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85204
7 février 2000
Il demande à la Cour, par voie d'infirmation, de dire que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de condamner en conséquence la SARL GM RESTAURATION à lui verser les sommes suivantes
9e Chambre A
61609a4054c6ec55cf7100df
23 janvier 2014
Ces témoignages, particulièrement étayés et concordants, ont permis ainsi de mettre en évidence un management agressif et inadmissible que nous ne pouvons tolérer.
Chambre sociale
69612503cdc6046d47c26106
8 janvier 2026
De même les montants perçus sont en corrélation avec le salaire de base et le caractère fixe est établi.
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd6
15 janvier 2025
Il ressort de l'article L. 1235-1 du Code du travail qu'en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au
6253cb95bd3db21cbdd8dd79
4 mai 2011
Par arrêt en date du 13 novembre 2008, la cour administrative d'appel de Nantes a réformé le jugement du tribunal administratif d'Orléans pour méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure
2ème chambre sociale
671c8663a2a1858e05800b91
24 octobre 2024
le caractère professionnel du sinistre déclaré, qu'en l'absence de manquement au principe du contradictoire, le simple fait que les éléments recueillis au moment de la décision aient été insuffisants
2ème Chambre
DCA_22NT03465_20230317
17 mars 2023
E C y est décédé le 16 octobre 2010 à la suite d'une crise cardiaque, après y avoir été admis dans un " état sérieux " en raison d'une insuffisance cardiaque.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b7dfabddd9699dff65
28 juillet 2023
fixé au 24 juin 2020 avec notification d'une mise à pied à titre conservatoire pour avoir à répondre de la destruction de 14 Go de données sur le disque dur de son ordinateur et presque 2 Go sur le serveur
Chambre sociale 4-6
6711fb0f7603bf88a1884d3b
17 octobre 2024
[T] [W] est sans cause réelle et sérieuse et en conséquence condamne la société Eurovia Ile-de-France, en la personne de son représentant légal, à verser à M.
6253cd40bd3db21cbdd92c50
7 décembre 2015
X... a été licencié par courrier recommandé du 6 juin 2008 pour cause réelle et sérieuse.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7a1d7564000872dd8a
25 janvier 2024
Dans l'hypothèse où la résiliation judiciaire est justifiée, celle-ci produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12c
24 juillet 2025
Le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement s'apprécie à la date de la rupture du contrat.
Chambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf98
6 juillet 2023
Le juge apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur et forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Si un doute persiste, il profite au salarié.
6711fab97603bf88a18846f1
Estimant ce licenciement infondé, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 13 octobre 2022, a dit le 'licenciement sans cause réelle et sérieuse et nul', a condamné l'employeur
Pôle 6 - Chambre 8
60360ac126cfde6f73021c42
Ces attestations sont précises et concordantes mais cependant peu circonstanciées.
Pôle 6 - Chambre 3
61638736947dd77ae6de024b
11 janvier 2011
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour retient les témoignages précis, circonstanciés et concordants qui attestent du sérieux et du professionalisme de M.
6253cbc4bd3db21cbdd8e335
29 juin 2011
H le 31 juillet 2009 de demandes tendant à obtenir la requalification de sa démisison en licenciement sans cause réelle et sérieuse et à voir condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce titre
6253cd34bd3db21cbdd92956
28 octobre 2015
Toutefois, les attestations précises et concordantes de M.
9e Chambre B
5fdc36d0eafdaa5aac389ecb
13 décembre 2018
Tous ces éléments paraissent confirmer le caractère opportuniste et manipulateur décrit par les personnes qu'il accuse de violences, depuis quatre ans.
17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3a6
7 septembre 2022
[E] est sans cause réelle et sérieuse, . l'a condamnée à régler à M.
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