[Z] et la société [4] visant à voir révoquer M.

[Z] d'en justifier, et cas de réparation par voie de dommages et intérêts, de limiter la réparation à hauteur du préjudice subi, et de dire et juger qu'il restera tenu de restituer le capital emprunté,

Par conséquent, elles ne peuvent faire l'objet d'une indemnisation complémentaire.

En tout état de cause, si M.

En conséquence, il s'ensuit que le licenciement de Mme [K] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le jugement étant confirmé sur ce point.

réelle et sérieuse; En conséquence a : - Condamné la société Sarl [1] à verser à M.

conséquence du préjudice social.

Par assignation d'appel en cause et d'intervention forcée, Mme [T] et M.

visés par la police en cause alors qu'au cas d'espèce, ce terme figure en début de phrase sans pouvoir suggérer qu'il coordonnerait deux propositions ; -que la modification de la police à compter du

[D] [Q] en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné en conséquence la société [2] à verser à M.

La résiliation judiciaire du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse avec toutes ses conséquences de droit.

Au cas présent, M.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 janvier 2026, M.

, c'est à dire une perte du droit à indemnité, en cas de fausses déclarations, notamment sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences du sinistre.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM).

de son chef des lieux situés [Adresse 3] à [Localité 3], avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte ; dit, en cas

Plusieurs litiges ont opposé les parties ayant donné lieu à douze décisions de justice dont un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 (Cass.

Pour statuer ainsi, il a considéré que de nombreux voisins s'étaient plaints des nuisances sonores causées par Mme [P] et M.

judiciaire de Metz, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise médicale destinée à évaluer les conséquences dommageables de l'intervention médicale

Dans ce cas, la résiliation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.