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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303401
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en sa qualité de mandataire du centre hospitalier d'[Localité 7] l'ensemble des prestations payées par elles à Mme [N] [B] ou pour son compte, à la suite de l'accident du 21 août 2018, A titre provisionnel
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b959
26 janvier 2006
26 janvier 2006
BASIC COLOR IMPRIMERIE, BASIC COLOR PHOTOGRAVURE et CARLIVE, entreprises d'impression, de photographie et de reproduction à Nîmes (30000). M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd7831cdc6046d4703846a
7 mai 2026
7 mai 2026
euros, soit le montant de la provision sur charges contractuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e9
8 avril 2013
8 avril 2013
de 50. 000. 000 FCFP au profit de la BNP et de la BCI ; - que l'intégralité du prix ne pouvait être répartie au profit des créanciers inscrits, même à titre provisionnel, dans la mesure où il existe
Source officielleHospitalisation D'office
66878cd905d6f7f678d4916a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le premier juge a retenu que l'arrêté préfectoral daté du 18 juin 2024 décidant d'une admission provisoire en soins psychiatriques sans consentement de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01156_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
carte de séjour " vie privée et familiale " ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et de le mettre en possession d'une autorisation provisoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609a4954c6ec55cf710117
22 mai 2014
22 mai 2014
situation individuelle des salariés concernés par le transfert, qu'elle aurait envoyé à la SARL PROBUS'avec son courrier recommandé du 13 mai 2013 n°2C 072'917 4995 3, qui mentionne dans la dernière colonne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b38b510604f5bc1da0
5 avril 2023
5 avril 2023
- condamné Mme [N] [T]-[K] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
27 septembre 2016
La photographie d'un plan illisible et colorié en rouge et bleu ainsi que l'assertion par mail de Maître [W], notaire, selon laquelle la courette au droit du lot n°2 serait coloriée en rouge, ne saurait
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par suite, ses demandes d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire sont dépourvues d'objet et il n'y a plus lieu de statuer.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01388_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par suite, ses demandes d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire sont dépourvues d'objet et il n'y a plus lieu de statuer.
Source officielle1ère chambre civile A
60225b913a05ab5c2b35f5bf
4 février 2021
4 février 2021
En 2012, elle a connu un nouvel épisode de blocage cervical, également pris en charge au titre de la législation professionnelle, traité par une arthrodèse de la colonne cervicale.
Source officielleChambre 2 A
66878cc405d6f7f678d49072
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'état des éléments d'appréciation dont la cour dispose, il lui sera une alloué une provision d'un montant de 5 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de3a676b73dd81b96ef6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[U] à rembourser les sommes versées par FWU LIFE INSURANCE en raison de l'exécution provisoire du jugement entrepris, En tout état de cause, - DEBOUTER M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0232cdc6046d4757e04e
23 avril 2026
23 avril 2026
[C] [S] un bail d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 3] [Adresse 4], à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel de 288,68 euros révisable outre 34,10 euros au titre de la provision sur charges
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c289
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Attendu dans ces conditions qu'il n'existe aucune incidence professionnelle tant provisoire que définitive en relation avec l'état de santé de Mme Guylaine X... consécutif à l'agression dont sa mère a
Source officielle1ère Chambre
637dc8af14982305d4c2033c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
-Le 18 septembre 2020, le gérant s'était engagé à poser une porte pour cacher la colonne technique, engagement non tenu. -Subsidiairement, ils réitèrent leur demande de provision.
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff37
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, et Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistés
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1c05d6f7f678d4950c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dépens, - rejeté les demandes présentées par Mmes [B] [I] et [P] [X], - laissé à leur charge et à celle de la société Enedis les frais irrépétibles qu'elles ont engagés, - rappelé que l'exécution provisoire
Source officielleChambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c99a
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle a fait valoir que la facture réclamée correspondait à une commande passée par la Sarl Métallerie Hanssen portant sur une prestation de thermolaquage de colonnes de 14 balcons sur un chantier Nexity
Source officiellePage 35 sur 109