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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e599
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE B
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15 avril 2022
La société Séphora reprochait à la salariée plusieurs manquements : - Comportement agressif envers ses collègues ; - Comportement inapproprié ; - Attaque à l'encontre de Mme [B] le 2 novembre 2016
Chambre 4-4
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.
6253cb46bd3db21cbdd8d3ad
12 septembre 2001
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre X... né le 03 Mars 1953 à AUCH (32000) Demeurant... représenté par Me Jacques VIMONT avoué à la Cour assisté de Me Pierre LETE
6253ca6abd3db21cbdd8af74
11 février 2008
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Octobre 2006 RG : F 05 / 02896 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE NEPTUNE COMPUTER
17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b2
29 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495ce
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
6253caecbd3db21cbdd8c747
19 décembre 2007
Le 7 juin 2004 elle a écrit à son employeur : " Par cette présente lettre je viens confirmer ma démission de mon poste que j'occupe dans votre entreprise.
6253ca34bd3db21cbdd8a573
20 juin 2006
-à la remise de votre bulletin de salaire du mois de décembre 2003, avec arrêté pour solde de tout compte.
6253caa0bd3db21cbdd8b94d
9 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller
6253cc99bd3db21cbdd90a44
17 septembre 2013
Yannick X... a régulièrement relevé appel de cette décision par lettre recommandée datée du 13 décembre 2011, parvenue au greffe de la cour le 19 décembre suivant.
Chambre sociale
6793332832b173f45a7c8da5
23 janvier 2025
les éventuels frais d'exécution de la décision à intervenir.
6253c90fbd3db21cbdd871ef
19 janvier 2005
Par lettre remise en mains propres à Monsieur X, le 19 octobre 1998, la Société L.C.I lui a fait part de son mécontentement quant à son comportement.
Ch. Sociale -Section A
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6 septembre 2022
La SAS MALHERBE SERVICES reproche dans la lettre de licenciement à Mme [T], des résultats notoirement insuffisants tant sur l'absence d'apport de nouveaux clients « grands compte » que sur le développement
603338c9a71383a97be9bc08
31 août 2017
Par lettre recommandée avec accusé de réception portant la date d'expédition du 13 avril 2015, l'avocat de Madame [Q] [W] a fait appel de ce jugement au nom et pour le compte de sa cliente à qui il avait
Pôle 6 - Chambre 10
6033812edbef2c34dd1b8fbc
31 mai 2017
Par lettre du 19 janvier 2012, elle a été licenciée pour faute grave en raison de son comportement.
63c256800bfda47c90075f92
13 janvier 2023
Par lettre recommandée avec accusé réception du 4 mai 2015, elle a été licenciée pour faute grave, à raison de son comportement envers son responsable hiérarchique le 31 mars 2015.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21c0cdc6046d47e14248
6 mai 2026
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Avis
CADA:20231534
20 avril 2023
d'une personne autre que ce dernier, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
Et attendu que Mme X... avait précédemment démissionné de ses fonctions de gérant par lettre du 7 juillet 2011 en prétextant ses difficultés conjugales avec son mari qu'elle avait décidé de quitter.
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