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43 068 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e599

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd527

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La société Séphora reprochait à la salariée plusieurs manquements : - Comportement agressif envers ses collègues ; - Comportement inapproprié ; - Attaque à l'encontre de Mme [B] le 2 novembre 2016

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c7cdc6046d4704d4e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3ad

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre X... né le 03 Mars 1953 à AUCH (32000) Demeurant... représenté par Me Jacques VIMONT avoué à la Cour assisté de Me Pierre LETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af74

Appel

11 février 2008

11 février 2008

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Octobre 2006 RG : F 05 / 02896 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE NEPTUNE COMPUTER

Source officielle
CA

17e Chambre

60323535dd015b6bb5bd21b2

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c747

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Le 7 juin 2004 elle a écrit à son employeur : " Par cette présente lettre je viens confirmer ma démission de mon poste que j'occupe dans votre entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a573

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

-à la remise de votre bulletin de salaire du mois de décembre 2003, avec arrêté pour solde de tout compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94d

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Yannick X... a régulièrement relevé appel de cette décision par lettre recommandée datée du 13 décembre 2011, parvenue au greffe de la cour le 19 décembre suivant.

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CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

les éventuels frais d'exécution de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871ef

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Par lettre remise en mains propres à Monsieur X, le 19 octobre 1998, la Société L.C.I lui a fait part de son mécontentement quant à son comportement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La SAS MALHERBE SERVICES reproche dans la lettre de licenciement à Mme [T], des résultats notoirement insuffisants tant sur l'absence d'apport de nouveaux clients « grands compte » que sur le développement

Source officielle
CA

Chambre sociale

603338c9a71383a97be9bc08

Appel

31 août 2017

31 août 2017

Par lettre recommandée avec accusé de réception portant la date d'expédition du 13 avril 2015, l'avocat de Madame [Q] [W] a fait appel de ce jugement au nom et pour le compte de sa cliente à qui il avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033812edbef2c34dd1b8fbc

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Par lettre du 19 janvier 2012, elle a été licenciée pour faute grave en raison de son comportement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f92

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par lettre recommandée avec accusé réception du 4 mai 2015, elle a été licenciée pour faute grave, à raison de son comportement envers son responsable hiérarchique le 31 mars 2015.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21c0cdc6046d47e14248

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20231534

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'une personne autre que ce dernier, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931eb

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Et attendu que Mme X... avait précédemment démissionné de ses fonctions de gérant par lettre du 7 juillet 2011 en prétextant ses difficultés conjugales avec son mari qu'elle avait décidé de quitter.

Source officielle

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