[X] [H] le 15 juillet 2024, - l'a condamné aux dépens et à payer aux appelants la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur ce : Aux termes de l'article 696 du CPCNC, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre

Elle soutient que si, dans le corps de la décision, il est précisé que la société Generali TU sera condamnée aux dépens à payer à Mme [N], dans le dispositif, il est prévu que la distraction des dépens

la SA Diac aux dépens, - confirmer le jugement pour le surplus, Statuant à nouveau, - condamner solidairement M.

La SAS CORA demande par ailleurs de débouter Madame X...de l'intégralité de ses demandes et de la condamner aux dépens.

[Y] de l'ensemble de ses demandes, l'a condamné aux dépens de l'instance et débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

débouté de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement rendu le 7 juillet 2022 par le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Vannes, a été condamné

Monsieur [Y] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamne aux dépens de première instance et d'appel avec droit de

Dans ses conclusions déposées le 28 janvier 2011 madame conclut à la réformation de la décision critiquée en ce qu'elle l'a condamnée aux dépens.

de Toulouse le 16 mai 2025 demeurant l'absence de moyen sérieux d'annulation ou réformation du jugement et l'absence de conséquence manifestement excessive liée à l'exécution du jugement ; - le condamner

de la MSA Haute-Normandie au titre de la répétition de l'indu, - l'a condamné aux dépens.

peut excéder 48 948,52 euros - de débouter les demandeurs de leur appel incident, de toute autre prétention et de leur demande de dommages et intérêts au titre d'un défaut de diligence - de les condamner

Un jugement du 22 avril 2011 l'a débouté de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Il a relevé appel de ce jugement le 3 mai 2011.

la SAS [1] à payer à Mme [M] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner la SAS [1] aux entiers dépens ".

procédure civile, - la condamne aux dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement pour ceux dont il a été fait l'avance.

Par jugement contradictoire du 8 novembre 2021, le tribunal a débouté la Commune de [Localité 5] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance.

à verser à Maître Maria Y...une indemnité d'un montant de 700 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons il sera condamné aux dépens ; PAR CES

ç avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2003,- qui l'a condamné à lui verser la somme de 1000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et qui l'a condamné aux dépens

En cas d'infirmation de la décision de première instance, - condamner la société GL Holding à supporter les dépens, - dire que cette condamnation aux dépens sera assortie au profit de l'AARPI SQUAIR

[W] à verser à Maître [F] la somme de 2 400 euros au titre de l'article 700°2 du code de procédure civile, à charge pour elle de renoncer à l'aide juridictionnelle ; Condamner [W] aux entiers dépens