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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
631ad8b839cffb4f13674311
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par ordonnance contradictoire en date du 23 avril 2021, ce magistrat a : - rejeté l'exception d'incompétence ; - rejeté l'exception de nullité de l'assignation ; - débouté les parties de leurs demandes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00199_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e47c25a97f0381f545a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
A titre subsidiaire, il a demandé la condamnation conjointe des sociétés Aptus et SGRD à supporter ces mêmes condamnations.
Source officielle1ère chambre civile A
603203d72566e43bdcdb9646
17 mai 2018
17 mai 2018
[U] de sa demande en dommages et intérêts complémentaires, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire de la décision, - condamné solidairement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02130_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, sous le n° 23MA02130, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e277
22 juin 2011
22 juin 2011
X... ayant fait l'objet d'une plainte pour faux), - débouté la SA Allianz Banque de ses demandes contre Mme Y..., - condamné M.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043562
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Juger infondée la demande des conjoints [I] aux fins d'une expertise générale ayant pour finalité la recherche d'un motif pouvant permettre l'exercice d'une éventuelle action en justice.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
Source officielle1ère Chambre
6162f6eeb807dfe813d296cf
5 juin 2012
5 juin 2012
déposées le 9 mai 2011 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, les appelants demandent à la Cour de : - réformer le jugement entrepris, - débouter les consorts [E] de toutes leurs demandes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21907_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 août 2022 et le 5 mai 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9d
4 novembre 2013
4 novembre 2013
X... ne s'est pas opposé à la demande d'autorité parentale conjointe, ¿ que seuls la résidence et le droit de visite et d'hébergement ont été discutés devant le premier juge, ¿ que dès lors, sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e217
9 juin 2011
9 juin 2011
Par jugement du 6 juillet 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de SAINT-OMER a débouté les parties de leurs demandes en divorce et de leurs demandes subséquentes, a ordonné
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda9ab5e9e1812b0fccf79b
13 juin 2019
13 juin 2019
[Q] [S] de l'ensemble de leurs demandes, - condamner conjointement et solidairement Mme [G] [S], M. [H] [I] et M.
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec74bbefea42c243bca
14 avril 2016
14 avril 2016
[M] et les sociétés Bush holding, Lovat, Glencoe, Ayr et Nevis de l'ensemble de leurs demandes, - débouté la SCP [N] et [C] [N] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e522
17 juin 2010
17 juin 2010
SUR CE : Sur le droit de visite et d'hébergement Attendu que devant la Cour, Caroline Z... demande que par dispositions nouvelles, le droit de visite et d'hébergement paternel à l'égard de Corentin
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91565
14 mai 2014
14 mai 2014
Par conséquent vous serez libre de tout engagement dès première présentation de ce courrier, soit le 17 juin 2009. » Suivant demande enregistrée le 4 septembre 2009, Monsieur X...a fait attraire devant
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85036
11 mai 2000
11 mai 2000
la fin de celles-ci", par application de l'article 295 du code civil, le parent qui assume à titre principal la charge d'enfants majeurs qui ne peuvent pas eux-mêmes subvenir à leurs besoins peut demander
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621a
2 mai 2002
2 mai 2002
Par exploit des 11 août et 2 décembre 1993, Mme Céline Y... et la SCI Y... assignaient la Sté AR IMMOBILIER, la SCI CHANTECLERC et la Sté d=exploitation CHANTECLERC à comparaître devant le Tribunal de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01172_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2307183 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2024, M.
Source officiellePage 35 sur 1489