Aucune demande de suspension de l'exécution provisoire n'a été formulée devant le premier président de la cour d'appel.

Le 27 décembre 2017, la société Morice Constructeur a interjeté appel de la décision Par ordonnance du 6 février 2018, le Premier Président l'a déboutée de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire

Par conclusions soutenues à l'audience, Monsieur [P] [B] demande que Monsieur [E] soit débouté de toutes ses entières demandes et que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 25 mars

Jusqu'au jour du prononcé de l'ordonnance par le premier président, la demande suspend les effets de la décision du juge, à l'exception de celle prévoyant la suspension d'une mesure d'expulsion.

a été condamnée par le jugement du conseil de prud'hommes d'Albertville ; - Débouter l'association [3] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire ; - Ordonner la radiation de l'affaire

SUR CE, L'assignation devant le tribunal judiciaire de Paris ayant été délivrée le 17 octobre 2019, soit avant le 1er janvier 2020, la demande de suspension de l'exécution provisoire est soumise, ainsi

de l'exécution : - de ne pas avoir statué sur le caractère liquide de la créance de la banque, - de ne pas avoir statué sur la dualité ambiguë du comportement de la banque pour faire droit à la demande

; Suspendre les effets de l'exécution provisoire de droit ; Débouter la société Diac de toutes ses demandes ; Condamner la société Diac à payer à M.

Par assignation du 8 décembre 2022, la CAF de Meurthe-et-Moselle a fait citer Madame [Y] devant le premier président de la cour d'appel de Nancy pour voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire

Elle avance que'le conseil de prud'hommes a dans son jugement du 27 juin 2024 ordonné l'exécution provisoire de droit qui s'applique en matière sociale ainsi que l'exécution provisoire facultative qui

[U] [P], de la demande qu'il formulait devant le premier président d'arrêt de l'exécution provisoire et de suspension du cours des intérêts au taux légal capitalisés.

Au soutien de ses demandes, M.

MOTIFS Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Monsieur [I] fonde sa demande de suspension de l'exécution provisoire sur l'article 524 du code de procédure civile relatif à la radiation.

Le 10 janvier 2023 TDF assignait en référé Madame [H] devant le premier président de la cour d'appel de Montpellier aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement susmentionné. 4.

De plus, si le juge a accordé plus que demandé ou s'est prononcé sur des choses non demandées en méconnaissant l'étendue des prétentions de la partie en demande il appartient notamment à l'autre partie

[T] contre le jugement rendu le 14 mars 2025, l'affaire étant pendante devant la cour d'appel ; 1, Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : En application des dispositions du décret

A l'audience du 25 septembre 2024, la Sas Démolition expert, représentée par son conseil, a demandé la suspension de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Rouen du 25 juin 2024,

Dès lors, la recevabilité de l'opposition ne serait pas contestable et les moyens soulevés par la Caisse Rsi Pays de la Loire à l'appui de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, loin d'être

En conséquence, la société DA sera déboutée de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

[Y] [I], représenté par son conseil, s'oppose à la demande de suspension de l'exécution provisoire. M. [E] [J] n'était pas présent ou représenté.