Elle précise que le débitmètre à turbine objets du litige est à hélice hélicoïdale à bords d'attaques courbes destinés au comptage des hydrocarbures qui représentent un micro-segment du marché destiné

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par un arrêté du 5 juin 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

. *** EXPOSE DU LITIGE La Société TOD'S anciennement dénommée E.M.A. commercialise en France et en Italie des modèles de chaussures

dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour sans délai, sous astreinte

français dans un délai de trente jours, désignation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Par un arrêté du 8 décembre 2023, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par jugement du 23 juin 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle a annulé cet avis et désigné le CRRMP de [Localité 12] avec mission de répondre à la même question.

Par un arrêté du 25 juillet 2022, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Par un arrêté du 19 mars 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d

Par un arrêté du 15 mars 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM ou caisse) qui agit pour le compte de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) depuis le 1er juillet

Par un arrêté du 26 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer à M.

[L] [K] est propriétaire d'un véhicule de marque BMW (motocyclette), modèle R 1200 GS.

départements de France) - 2018 ; 3) le rapport sur l'aide juridictionnelle (avec IGF) - 2018 ; 4) le rapport sur la réforme et modernisation des apostilles (avec IGAE) - 2018 ; 5) le rapport sur la définition

29 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Sur le fond, elle oppose que les produits désignés dans la demande d'enregistrement de marque contestée et ceux désignés dans la marque antérieure ne sont pas de même nature et n'ont ni la même destination

Par un arrêté du 13 octobre 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel