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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e31
2 avril 2024
70.30 mètres carrés ; Une hauteur des bungalows à vocation chantier de|2.86 mètres ; Une emprise de ces quatre bungalows à vocation chantier ayant un volume de 201 mètres cubes ; Qu'une partie de l'échafaudage
Chambre commerciale 3-1
65a0f838383a880008fd0941
11 janvier 2024
l'ouvrage précise dans cette lettre que « l'entreprise SFB BTP n'a même pas commencé l'exécution des travaux préparatoires prévus dans le CCTP du lot n°4 comprenant entre autres : - Mise en place des échafaudages
Ch. civile et commerciale
65aa2f04009f81000890dc27
18 janvier 2024
Trouvé Frédéric d'un montant de 1 3 768 euros HT, soit 14 525,24 euros TTC, - dit que l'intégralité des factures de location mensuelle établies par la Société Falaisienne de Couverture au titre de l'échafaudage
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca6
19 octobre 2023
vitres 'stadip' 80 cm x 250 cm sur verrière, le nettoyage complet intérieur et extérieur des surfaces vitrées et le nettoyage du chéneau, - une somme de 2 840 euros HT pour la mise en place d'un échafaudage
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e688
9 avril 2024
[M] [Z], couvreur depuis le 1er septembre 2006 au sein de la société [8], renommée en cours de procédure la société [7], a été victime d'une chute d'un échafaudage, pris en charge par la CPAM de l'Aube
Chambre 3 A
654b376656298f8318387a87
6 novembre 2023
n'est que postérieurement qu'elle a pris connaissance de la facturation opérée en violation de son accord de principe et que ces travaux étaient imposés par des exigences pratiques d'utilisation de l'échafaudage
8e Chambre A
6032be238003c634bb48aaac
30 novembre 2017
Cette société avait pour activité l'échafaudage industriel et l'isolation industrielle.
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb97959785dd7636063edc
20 février 2019
K... notamment un camion Nissan, 2 bétonnières, 1 échafaudage, un tractopelle et divers petits matériels nécessaires pour l'exploitation, dont la valeur sera estimée par les soins du notaire liquidateur
1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614cee
26 janvier 2016
n'avait aucune compétence pour en apprécier la pertinence financière, qu'il n'avait pas la qualité de débiteur averti et qu'il ne disposait d'aucune expérience antérieure dans la mise en place d'un tel échafaudage
Pôle 6 - Chambre 12
603716885420beb0cbe59334
11 juin 2015
de chute alors que celui-ci, agissant en vertu des consignes données par la SARL [H], entreprise utilisatrice, a chuté d'une hauteur de 6 mètres alors qu'il effectuait des travaux en toitures sans échafaudage
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
. / Ce montant comprend les frais de gros œuvre et de second œuvre, y compris l'installation du chantier et les échafaudages. () / d) Achat de matériels et d'équipement neufs/ Le matériel et l'équipement
3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce9
20 décembre 2012
Etant relevé, que les travaux confiés à la SA SIAREP n'étaient pas achevés et que les inconvénients pour les copropriétaires seront caractérisés par la présence d'échafaudages et par la présence de ou
Pôle 5 - Chambre 6
6162e4ed7797cdb2f7583cb3
7 juin 2012
Par ordonnance en date du 4 mai 2010, le magistrat de la mise en état a compte tenu du désistement partiel d'appel de la société NATIXIS FACTOR à l'encontre de la société PROVENCALE D'ISOLATION ET D'ECHAFAUDAGE
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73e
16 février 2011
X... lorsque celui ci a été victime d'un accident le 4 décembre 2006 en chutant d'un échafaudage dans des circonstances non précisées ; il n'existe aucun témoin des faits, - le tribunal des affaires de
Juge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
que l'établissement est situé à proximité immédiate des travaux et qu'il a régulièrement subi, au cours de leur réalisation, des nuisances visuelles, dues notamment à la présence d'une grue et d'un échafaudage
ORCA_25PA01252_20250507
7 mai 2025
A a signé le 21 octobre 2022 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de manutentionnaire dans une entreprise d'échafaudage.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
Le lot n°9, Isolation Thermique Extérieure - Echafaudages a été attribué à la Société DSA Atlantique, le 12 septembre 2013.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
La société GTM Halle sollicite le remboursement des sommes versées aux sociétés Blanquin, Freyssinet, Eiffage Elec, SDTP, OFTP, Eurovia, ISL Echafaudages, Forsica, Sercam, BCC, LCP et PPE, au titre des
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da6
26 octobre 2022
[L] [G], salarié en tant qu'échafaudeur calorifugeur au sein de la société [4] (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un canal carpien main gauche.
5ème chambre sociale PH
6a0452f1cdc6046d47939232
4 mai 2026
[T] [S] a été engagé à compter du 23 juin 2014 en qualité d'ouvrier d'exécution -monteur-échafaudeur -N2P3 par la SARL [4].
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