Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
62736a3ca58162057dac6693
4 mai 2022
4 mai 2022
L'attestation établie unilatéralement mais contresignée par l'expert-comptable de Monsieur [C] constitue une preuve insuffisante du quantum du préjudice allégué en l'absence de l'adjonction de documents
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162a31e36ab09eb9a2fd7a3
19 juin 2013
19 juin 2013
en comparaison d'écriture concernant la signature de l'attestation de l'expert-comptable de Maître [D] et une aux fins d'établir un rapport de constat des éléments de nature à faire les comptes entre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02181_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ancienneté et de litiges en cours ; - la remise en cause d'une charge exceptionnelle de 13 533 euros dans les écritures de l'exercice clos en 2019, constatée pour rectifier les erreurs commises par l'expert-comptable
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En tant que responsable d'équipe - responsable de la déontologie en qualité d'expert-comptable, il vous appartient de tout mettre en 'uvre afin que les dossiers comptables soient en conformité avec les
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176651255e24994fc3ab
2 avril 2025
2 avril 2025
à l'encontre de la société MMA en qualité d'assureur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables sont sans intérêt.
Source officielle2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebc7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Selon attestation du 12 juin 2017, l'expert comptable, qui avait pour mission de présenter les comptes annuels de l'[12] [T] relatifs à l'exercice du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, a relevé les
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb54
29 mai 2008
29 mai 2008
d'Experts comptables et Commissaires aux comptes.
Source officielleChambre commerciale
680a0081329e941ca0d77aa2
24 avril 2025
24 avril 2025
Une étude sur l'estimation de la valeur d'entreprise a été commandée à un expert-comptable.
Source officielleJurid. Premier Président
6549e300bc1a528318e096ee
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Socalec du 4 juillet 2023 sur son niveau de trésorerie, - une attestation du cabinet d'expert-comptable Socalec du 4 juillet 2023 sur l'affectation des dividendes versés ; Attendu que la société
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - les irrégularités constatées par le service dans la gestion de sa comptabilité sont la conséquence des problèmes de santé de son expert-comptable et de la démission de son assistante
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db90031d0e74effb5c0943
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle prétend que la situation déficitaire telle que décrite en pièce 14 par l'expert-comptable de Forty Six n'est pas significative alors qu'aucun bilan n'est produit pour l'exercice de 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66b7027f3c6673575cac17e6
9 août 2024
9 août 2024
Pour justifier de sa situation financière, la société Sunnyland Créations verse aux débats : - une attestation de son expert-comptable attestant que sa marge brute globale s'est élevée au cours de l'exercice
Source officielle2ème chambre
671894bfd8ceca1cd7019318
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par leur expert-comptable.
Source officielle2ème Chambre
680b18c298bcafcb3a63df7f
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] à ses dépens, qui l'ont asphyxiée financièrement, - qu'à réception du jugement du conseil de Prud'hommes du 22 octobre 2020, elle a missionné son expert-comptable aux fins d'en exécuter les termes
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
Mr X...n'a pas plus fait les bilans 2009 qui ont été établis par un autre expert comptable.
Source officielleSociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7630
18 octobre 2024
18 octobre 2024
dirigeait les salariés placés sous ses ordres et organisait leur travail, il devait cependant en tant que directeur rendre des comptes à ses supérieurs, et notamment au président de l'entreprise, que l'expert-comptable
Source officielleChambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] [D], ceux-ci ne l'ont pas exécuté, même partiellement, - l'attestation de l'expert-comptable est peu précise, - l'extrait de bilan produit est celui clos le 30 novembre 2022, soit il y a plus de 18
Source officielleChambre 3-3
67ef715e8d5c08d4a262e5a2
3 avril 2025
3 avril 2025
ORMEO EXPERTS COMPTABLES Intimées Me [L] [C] 11.
Source officielleCour d'Appel
égulièrement appelc/Monsieur Pascal B
6253c8fdbd3db21cbdd86ea5
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Sa comptabilité était tenue depuis 1976 par le cabinet d'experts-comptables SA " B... - RETORD & associés GRANIER" Cependant une lettre de mission n'était établie que le 4 octobre 2000.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616372571cf28a447224dffa
18 juin 2010
18 juin 2010
la profession d'expert comptable alors qu'il ne figure plus sur le tableau de l'Ordre des experts comptables de la région Paris-Ile de France, que le contrat de prêt entre la société Coypel Sancerre et
Source officiellePage 35 sur 956