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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab0c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle fait valoir que les diligences accomplies dans le dossier représenteraient au total 42 heures de travail tel que retenu par le bâtonnier.

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219d99e4ea48318f5a9cb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

supplémentaires Mme [I] expose avoir accompli, pendant toute la relation de travail, un nombre d'heures très important équivalent à une amplitude journalière d'environ 10 heures de travail du lundi

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41ff9066fd7c90fc22c7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la période de référence pour l'attribution d'une pension d'invalidité au cours de laquelle devaient être étudiés les seuils minimaux de cotisations ou d'heures de travail requis pour l'attribution d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162af139547460d26ddb668

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Sur le premier document, [G] [O] revendique la réalisation de : - 312 heures de travail au mois de juillet, son horaire journalier, du 1er au 31 juillet étant de 12 heures ( 8h à 13h et 14 à 21h) sauf

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Or, [S] [E] soutient qu'elle aurait effectué de nombreuses heures de travail excédant la durée du travail contractuellement convenue, « notamment entre 12 heures et 14 heures, période en principe dévolue

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71738d5c08d4a262e6ca

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc08

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- la société assurait donc bien un contrôle des heures de travail effectuées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et le nombre d'heures travaillées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d196

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

À ma demande, en plus du solde des congés payés et des heures de travail en cours, une prime de départ à hauteur d'un mois de salaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e43cdc6046d47d60647

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10935bf9fd47c90a13aed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943693

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aucune convention de forfait n'a été conclu entre les parties, le contrat de travail prévoyant une durée de 151,67 heures de travail par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f976c5d9057df7ff52

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

par mois, ainsi que vos jours et heures de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035fa556c45435fb55f0f74

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

La preuve des heures de travail effectué n'incombe spécialement à aucune des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f282

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

lui, - les heures de travail accomplies ont été rendues nécessaires par la réalisation des tâches qui lui étaient confiées, - il a effectué au minimum 50 heures de travail, et non pas 35 heures par semaine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4afde28ee42071123b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

travail, un nombre d'heures supplémentaires majorées à 25% et un nombre d'heures supplémentaires majorées à 50 % puis un nombre total d'heures de travail, un nombre total d'heures supplémentaires majorées

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CA

18e Chambre

6162c831b820aa60963d844e

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

- sur les heures supplémentaires S'il résulte de l'article L.3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur

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CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b08

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

antérieurement de 7h00 à 16h00, sous déduction d'une pause déjeuner d'une heure, soit 8 heures par jour et 40 heures par semaine, alors qu'il n'a été payé que pour 35 heures de travail par semaine et

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CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd0aaebb88318fda881

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Majoration de 25% pour les heures travaillées au-delà de la 38,5ème heure et jusqu'à la 43ème heure incluses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216a

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

non travaillées du fait de l'employeur : 8. 093, 71 ¿ indemnité compensatrice de congés payés sur heures non travaillées : 809, 37 ¿ dommages et intérêts pour rupture abusive : 19. 493, 18 ¿ dommages

Source officielle