Il est rappelé que cette somme comprend le montant des quatre dernières échéances prélevées sur le compte débiteur.

devait se prolonger plus d'un an, l'indemnité d'occupation serait indexée sur l'indice INSEE du coût de la construction s'il évolue à la hausse, l'indice de base étant le dernier indice paru à la date

Par un avenant au contrat de location du même jour, les parties ont aussi convenu d'imputer la somme menuselle de 280,00 euros sur le montant du loyer pendant une durée de 24 mois à compter du 1er novembre

[E] et Mme [H], associés de la Sci La Grange, se sont portés cautions de celle-ci.

Il a relevé à cet égard qu'elle s'était en 2012, portée caution personnelle à l'égard de M.

de 42.520,37 euros correspondant d'une part, aux arriérés de loyers et charges dus jusqu'au mois d'avril 2025 inclus, soit la somme de 38.654,89 euros et, d'autre part, au montant de la clause pénale

Elle ajoute que la référence à l'avenant sous seing privé du 30 juin 2009 aurait dû être portée dans le commandement de payer en ce qu'il modifie le montant de l'emprunt, la durée du prêt et le montant

principale de 98 065, 06 €, - produit un décompte ne détaillant pas le montant des frais et intérêts échus et ne la mettant donc pas en mesure de vérifier le montant exact des sommes demandées et ce,

7,61 % : mémoire * Total à échoir : 243 077,30 euros Ces créances étaient admises aux montants ainsi déclarés, les certificats d'admission mentionnant expressément l'indication des intérêts au taux

[P], aux termes d'un acte en date du 10 novembre 2004, se portant caution solidaire et personnelle dudit prêt à hauteur d'un montant global de 353 600 €. M.

complet) alors qu'il ne peut s'agir que du mois de mai 2010, et par ailleurs que sur la période considérée la CAF a versé une somme globale de 1868, 74 € et la caution a réglé en 3 versements une somme

de 800.000 F à la BANQUE POPULAIRE du HAUT-RHIN, contre la caution des époux X... limitée à la somme de 600.000 F chacun ; Attendu que les courriers versés aux débats ainsi que l'historique du compte

Ce prêt était garanti par une hypothèque ainsi que par le cautionnement solidaire souscrit par l'épouse de l'emprunteur, Madame Y...

[Z] [E], en sa qualité de caution, à payer à la régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne : - au titre de l'ouverture de crédit de 70.000 euros : la somme de 20.322,23 euros augmentée des

; PRÉCISE que le taux de variation s'appréciera par comparaison entre le dernier indice connu à la date de l'arrêt et le dernier indice qui sera publié au 1er janvier de chaque année, le nouveau montant

La quittance établit que le solvens, la société Heineken, n'a elle-même payé à la banque que cette somme en exécution de son engagement de caution. Ce montant n'est pas discuté.

ARAYO & MONTINI, au barreau de PARIS, S.

[S] [I], en sa qualité de caution, au paiement des loyers et charges impayés courant jusqu'au mois de juillet 2010 inclus s'élevant à la somme totale de 1.289.342,50 euros, 2/ à titre subsidiaire, si

C - Sur le recours à l'encontre de la caution Les appelantes ont toujours soutenu et réitèrent leur position sur le fait que la caution n'a recours, à l'encontre du débiteur principal, que si elle

La décision querellée est infirmée en ce qu'elle a fixé à la somme de 30.000 € HT le montant des honoraires dus conjointement par M. R... G... et la société ALMAR Ltd à Me S... V....