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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6031ff3aaf6160376bb95a6f

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

ou promus sans expérience significative dans l'emploi»; -Le niveau B intitulé « Confirmé » concerne « les salariés issus de la grille A et/ou disposant d'une expérience avérée dans l'emploi » . le passage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc38ee82bf3e5cd79ca419

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le commerce dont s'agit se situe ainsi sur un tronçon de la rue de France sur lequel il y a un bon niveau de passage et de fréquentation et qui comprend en continu des commerces en pied d'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e6ac25a97f0381f563c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

La société Audacieuse fait observer que l'échelon revendiqué n'existe que depuis le 25 juin 2002, date de l'avenant qui a introduit cette classification dans l'annexe 1, qu'il ne peut concerner que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd8

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

des postes à pourvoir, mise à jour à intervalle régulier, parmi le personnel au sol de la société Air Liberté et au nombre desquels figurent les emplois d'agent d'escale, d'agent de piste, d'agent passage

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Transfert d'eau de bassin fluvial : débit supérieur ou égal à un mètre cube par seconde. 10.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697afe05cdc6046d47106e14

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[O] [U] a été engagé par la société [24] en qualité de responsable de projet, statut cadre, position C, échelon 1er, coefficient 130, moyennant une rémunération de 7 000 euros bruts.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be27780de3a214879ed4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

années, à compter du 20 décembre 2008 pour se terminer le 19 décembre 2017, un local commercial situé [Adresse 3] à Cannes (06), composé des lots n°3 et 21, consistant en : - un magasin à l'Est du passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

contrat de travail, en ce que le poste créé par cette société était un poste de technicien informatique expérimenté avec le statut de " collaborateur non cadre "- coefficient 290 position II niveau III échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f280

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de 15 % du chiffre d'affaires TTC à 14 % du chiffre d'affaires hors taxes; - suppression d'une prime de régularisation; - passage en brut d'une prime fixée en net.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Suivant contrat en date du 2 juillet 2002, elle a embauché Monsieur Gérard X... en qualité d'agent de fabrication, niveau 1, échelon 2, coefficient 45 de la convention collective de la métallurgie du Nord

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d575782d5f06b72086

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il sera d'abord rappelé que le commandement affecté d'une erreur concernant les modalités de calcul des intérêts légaux, et délivré pour une somme supérieure au montant réel ou invoqué de la dette, demeure

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba24e405357f749ea4b4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

transféré à la filiale SNC Hôtel Gril de l'Arenas (la société) où aux termes d'un nouveau contrat de travail souscrit le 5 avril 2016 il occupait les fonctions de directeur, statut cadre, niveau V, échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a19

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

contrat à durée indéterminée en date du 1er février 2010 par la SNC l'Arc de Triomphe, exploitant sous l'enseigne 'Comptoir de l'Arc', en qualité de serveuse, puis de responsable de salle, niveau II, échelon

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il affirme que son contrat de travail ne prévoit pas les caractéristiques de sa fonction justifiant le passage à une convention de forfait.

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6966c7633dcd15b3da8

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, devenue Caisse régionale du crédit agricole mutuel du centre-ouest, en dernier lieu en qualité d'employé principal, catégorie IV, échelon

Source officielle
CA

1re chambre civile

62848fc6498a54057d102d7f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

confiance, au domicile du père, à ses frais personnels non récupérables, et en précisant que si les enfants voyagent seuls ou avec un service d'accompagnement, les parents se sont entendus pour un passage

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CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7923

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE Mme [T] [I] a été engagée par la société par actions simplifiée (SAS) Difo, exerçant sous l'enseigne « Intermarché », en qualité d'employée commerciale, niveau 2, échelon A à compter

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CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9ee

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[KI] au poste de directeur de l'établissement du restaurant 'La Boucherie', niveau V, échelon 2, statut cadre de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or l'avenant avait modifié le montant des commissions, cette nouvelle stipulation a été implicitement accepté par le salarié qui avait aussi accepté le passage d'un fixe de 1 500 euros à 3 500 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] avec comme échelon intermédiaire le chef d'équipe, d'abord M. [M] puis M. [V].

Source officielle

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