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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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22 mai 2018
ou promus sans expérience significative dans l'emploi»; -Le niveau B intitulé « Confirmé » concerne « les salariés issus de la grille A et/ou disposant d'une expérience avérée dans l'emploi » . le passage
Pôle 5 - Chambre 3
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12 décembre 2018
Le commerce dont s'agit se situe ainsi sur un tronçon de la rue de France sur lequel il y a un bon niveau de passage et de fréquentation et qui comprend en continu des commerces en pied d'immeuble.
Pôle 6 - Chambre 8
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20 février 2014
La société Audacieuse fait observer que l'échelon revendiqué n'existe que depuis le 25 juin 2002, date de l'avenant qui a introduit cette classification dans l'annexe 1, qu'il ne peut concerner que les
Cour d'Appel
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15 mai 2002
des postes à pourvoir, mise à jour à intervalle régulier, parmi le personnel au sol de la société Air Liberté et au nombre desquels figurent les emplois d'agent d'escale, d'agent de piste, d'agent passage
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
Transfert d'eau de bassin fluvial : débit supérieur ou égal à un mètre cube par seconde. 10.
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28 janvier 2026
[O] [U] a été engagé par la société [24] en qualité de responsable de projet, statut cadre, position C, échelon 1er, coefficient 130, moyennant une rémunération de 7 000 euros bruts.
Chambre 1-2
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9 janvier 2025
années, à compter du 20 décembre 2008 pour se terminer le 19 décembre 2017, un local commercial situé [Adresse 3] à Cannes (06), composé des lots n°3 et 21, consistant en : - un magasin à l'Est du passage
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28 avril 2015
contrat de travail, en ce que le poste créé par cette société était un poste de technicien informatique expérimenté avec le statut de " collaborateur non cadre "- coefficient 290 position II niveau III échelon
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8 octobre 2025
de 15 % du chiffre d'affaires TTC à 14 % du chiffre d'affaires hors taxes; - suppression d'une prime de régularisation; - passage en brut d'une prime fixée en net.
Sociale D salle 3
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26 octobre 2018
Suivant contrat en date du 2 juillet 2002, elle a embauché Monsieur Gérard X... en qualité d'agent de fabrication, niveau 1, échelon 2, coefficient 45 de la convention collective de la métallurgie du Nord
1re chambre civile
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16 décembre 2025
Il sera d'abord rappelé que le commandement affecté d'une erreur concernant les modalités de calcul des intérêts légaux, et délivré pour une somme supérieure au montant réel ou invoqué de la dette, demeure
Chambre 4-4
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27 octobre 2022
transféré à la filiale SNC Hôtel Gril de l'Arenas (la société) où aux termes d'un nouveau contrat de travail souscrit le 5 avril 2016 il occupait les fonctions de directeur, statut cadre, niveau V, échelon
Pôle 6 - Chambre 3
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24 avril 2024
contrat à durée indéterminée en date du 1er février 2010 par la SNC l'Arc de Triomphe, exploitant sous l'enseigne 'Comptoir de l'Arc', en qualité de serveuse, puis de responsable de salle, niveau II, échelon
Chambre Prud'homale
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4 juillet 2024
Il affirme que son contrat de travail ne prévoit pas les caractéristiques de sa fonction justifiant le passage à une convention de forfait.
4eme Chambre Section 2
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7 octobre 2022
par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, devenue Caisse régionale du crédit agricole mutuel du centre-ouest, en dernier lieu en qualité d'employé principal, catégorie IV, échelon
62848fc6498a54057d102d7f
17 mai 2022
confiance, au domicile du père, à ses frais personnels non récupérables, et en précisant que si les enfants voyagent seuls ou avec un service d'accompagnement, les parents se sont entendus pour un passage
Chambre Sociale
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4 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE Mme [T] [I] a été engagée par la société par actions simplifiée (SAS) Difo, exerçant sous l'enseigne « Intermarché », en qualité d'employée commerciale, niveau 2, échelon A à compter
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19 janvier 2023
[KI] au poste de directeur de l'établissement du restaurant 'La Boucherie', niveau V, échelon 2, statut cadre de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 juillet 2025
Or l'avenant avait modifié le montant des commissions, cette nouvelle stipulation a été implicitement accepté par le salarié qui avait aussi accepté le passage d'un fixe de 1 500 euros à 3 500 euros.
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1 avril 2025
[F] avec comme échelon intermédiaire le chef d'équipe, d'abord M. [M] puis M. [V].
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