administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bizonnes à sa demande de communication de l'ensemble des documents, notamment les plans

annexé à la délibération n° 2006-3789 du 12 décembre 2006 portant sur la création du plan d'aménagement de l'ensemble TASE.

du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa demande de copie de la note de la commune ou tout support numérique, avec l'identité de l'auteur ou signataire, demandant la modification du plan

à sa demande de communication du dossier intégral de demande de permis de construire déposé par la « SNC X » et la « SNC X » pour la création par extension d'un ensemble commercial et notamment les plans

Saint-Mandrier-sur-Mer à sa demande de communication du rapport de recommandations du commissaire enquêteur effectué durant l'enquête publique de modification n° 8 du 23 janvier au 23 février 2017 concernant le plan

. : 1) le règlement du PLU applicable à ces parcelles ; 2) le plan de zonage.

. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).<br/>

la notice et les plans fournis dans la demande, notamment le plan de masse, indiquent de manière claire et concordante la localisation et les essences des arbres à planter.

prévoit pas un nombre suffisant de places de stationnement, en méconnaissance de l'article 12 du règlement de la zone UT du plan local d'urbanisme ; - il ne prévoit pas de remplacer les nombreuses plantations

[E] de définir l'atteinte ou les atteintes concernées - Ordonner en conséquence la mise en place avant le 15 septembre d'un plan d'enquête qui définira la trame d'entretiens : qui sera entendu, dans quel

Le 29 janvier 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L

de chasse a été réalisé, qu'en l'occurrence, la preuve n'est pas rapportée de ce que le gibier proviendrait de son propre fonds ou de tout autre fonds sur lequel il n'y aurait pas de plan de chasse et

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [F] [E] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [D] [J] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [X] [H] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Le 29 janvier 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L

Le 20 février 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L

Ce plan d'une durée de 10 ans a pris effet le 27 janvier 2016, prévoyant que le débiteur s'acquitte de son passif chaque mois d'après l'échéancier figurant dans le jugement arrêtant le plan, les dividendes

la communauté d'agglomération et la société SODEC pour l'aménagement de la ZAC du Plateau à Montélimar contenus dans les pièces architecturales, notamment les perspectives, la coupe transversale, le plan

courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chaumontel à sa demande de communication des documents suivants : 1) les pièces constituant le dossier du plan