[X] [V] a été régulièrement informé ; il a sollicité un entretien qui s'est tenu le 09 mai 2017 en présence de deux médecins conseils et de son avocat ; le Service médical a adressé le compte-rendu de

DELANNOY, Greffier présent lors du prononcé.

Il est relevé en outre, que lors de son audition (16 avril 2002 à 8 heures 50), M.

Lors de son audition par les agents de la MSA ayant procédé aux vérifications de la situation, M. [G] a fourni les indications suivantes : . s'agissant de M.

Attendu qu'en ce qui concerne les torts imputables au mari, au vu des pièces produites en première instance, à nouveau communiquées devant la Cour, notamment certificats médicaux et procès-verbaux d'audition

[X] [N], s'il ne se présente pas pour le signer, - rejeté les demandes relatives aux frais non compris dans les dépens, - condamné M.

A cette occasion, les membres de la commission peuvent interroger le demandeur qui peut, en retour, présenter ses observations.

PREFET DE [Localité 2] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - M. x se disant [C] [K], intimé, assisté de Me Caroline RUMBACH

présente lors du prononcé de la décision - M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle aux conclusions présentées par M.

[A] ne s'est pas présenté.

[B] [L] [S], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

  Me [R] [K] AHMAD et Mme [W] [H] ont présenté leurs observations ; M.

B... a été auditionné par un officier de police judiciaire le 7 février 2025 et a été invité à présenter des observations sur sa situation familiale, administrative et médicale ainsi que sur l’éventualité

En l'espèce un téléphone cabine en libre accès est présent en 'zone de vie' conformément à l'article R 744-6 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[Y] [E] considérant que ce dernier l'avait insulté et menacé notamment de faire circuler une vidéo de lui sur internet alors qu'il se trouvait dans un centre commercial.

Or, les éléments présentés sont insuffisants pour établir l'existence d'une faute de l'employeur ayant pu conduire à l'inaptitude de M.

de Me Laurence DECKER-LECLERE, présente lors du prononcé de la décision et de M.

présent, assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE INTIME EN PRESENCE : MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL-87031 LIMOGES CEDEX en la personne de Monsieur Jean Michel DESSET, Avocat

Cette durée peut varier suivant le nombre de semaines incluses dans la période mensuelle de paye inscrite au planning.